Claude Guéant absent de son procès en appel pour raisons médicales
L'ancien secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, ne participera pas à son procès en appel. Condamné en première instance à six ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs, corruption passive, trafic d'influence et blanchiment aggravé, l'octogénaire de 81 ans a été dispensé de comparution sur avis médical.
Une absence médicalement justifiée
L'experte missionnée par la cour d'appel de Paris a estimé que l'état de santé de Claude Guéant ne lui permettait pas de comparaître « dans les prochaines semaines, et pour une durée indéterminée ». Cette décision intervient alors que s'ouvrait lundi 16 mars le réexamen en appel de l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, qui doit se poursuivre jusqu'au 3 juin.
Déjà épargné par l'incarcération après sa condamnation en première instance pour des raisons de santé, Claude Guéant échappe ainsi une nouvelle fois à la justice pénale. Cette absence représente un sérieux obstacle pour l'accusation, l'ancien haut fonctionnaire étant à la fois l'un des principaux prévenus et un témoin clé de cette affaire politico-financière complexe.
Des explications cruciales manquantes
La cour ne pourra pas entendre les explications de Claude Guéant sur plusieurs éléments centraux du dossier. Notamment sur sa visite à Tripoli du 1er octobre 2005, au cours de laquelle il aurait rencontré le terroriste Abdallah Senoussi, considéré comme le « cerveau » de l'attentat du DC-10 de l'UTA qui coûta la vie à 170 personnes, dont 54 Français.
Cette rencontre, qualifiée par l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine de « visite sans fanfare, à caractère secret », aurait selon l'accusation scellé le « pacte de corruption » entre Nicolas Sarkozy et le régime libyen. Claude Guéant s'était défendu à l'automne dernier en affirmant avoir « manqué de discernement » et être tombé dans « un traquenard », assurant ne pas avoir informé Nicolas Sarkozy de cette rencontre compromettante.
Le mystère des 500 000 euros
L'absence de Claude Guéant privera également la cour de ses explications concernant les 500 000 euros versés sur son compte en 2008. Cette somme, qui aurait servi à financer l'achat d'un appartement parisien rue Weber, proviendrait d'un montage financier opaque impliquant la vente à prix exorbitant de deux tableaux flamands du XVIIe siècle.
Cette transaction complexe aurait mobilisé un avocat malaisien, un milliardaire saoudien et un banquier franco-djiboutien, utilisant des comptes offshore potentiellement alimentés par de l'argent libyen. L'intermédiaire franco-algérien Alexandre Djouhri serait à l'origine de ce montage qualifié de « baroque et opaque » par les enquêteurs.
La bataille procédurale sur la compétence
Mardi 17 mars, le deuxième jour du procès, la cour a examiné les exceptions de nullité soulevées par les avocats de la défense. La question centrale a porté sur la compétence de la cour d'appel, contestée par les conseils de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux.
Me Jean-Michel Darrois, avocat de l'ancien président, a plaidé que son client aurait dû être jugé devant la Cour de justice de la République (CJR), en vertu de l'article 68-1 de la Constitution. « Les juges d'instruction Buresi et Tournaire auraient dû se dessaisir, ils ne l'ont pas fait et voilà plus de dix ans que notre client doit s'expliquer devant des juridictions qui ne sont pas compétentes », a-t-il argumenté.
Me Florence Bourg, défendant Brice Hortefeux, a soutenu une position similaire, estimant que les faits reprochés à son client étaient « indivisibles de ses fonctions » et en « rapport direct avec la conduite des affaires de l'État ».
L'accusation dénonce un « traitement de faveur »
Me Vincent Ollivier, avocat des ayants droit des victimes de l'attentat du DC-10, a vivement réagi à ces arguments procéduraux. « Il n'y a rien à faire : qu'il soit prévenu ou détenu, celui-ci souhaite toujours bénéficier d'un traitement de faveur », a-t-il déclaré en référence à Nicolas Sarkozy.
Les avocats des associations anticorruption Sherpa et Transparency International ont longuement plaidé avant qu'un avocat général ne synthétise la position du parquet. « La compétence de la CJR ne s'étend pas aux faits commis à l'occasion d'une activité ministérielle », a-t-il précisé, ajoutant que « les échanges discrets qui ont pu avoir lieu avec certains dignitaires et intermédiaires, à l'insu du corps diplomatique et en marge de visites officielles, ne peuvent être considérés comme entrant dans la conduite des affaires de l'État ».
L'avocat général a préféré parler de « détournement des moyens de l'État » plutôt que d'actes relevant de la conduite des affaires publiques, confirmant ainsi selon lui la compétence de la cour d'appel.
La décision de la cour attendue
La cour d'appel doit se prononcer mercredi matin sur sa propre compétence. Si elle ne se déclare pas incompétente - un scénario jugé peu probable par les observateurs - elle donnera ensuite la parole aux prévenus pour leurs déclarations liminaires.
Cette décision cruciale déterminera la suite des débats dans cette affaire qui implique d'anciens hauts responsables de l'État et dont les ramifications s'étendent sur plus d'une décennie. L'absence de Claude Guéant, combinée aux questions de compétence juridictionnelle, complique significativement la recherche de la vérité dans ce dossier sensible.
