C'est une bataille homérique pour le droit d'auteur... que les députés refusent de mener. D'un côté, les stars de la tech qui ne lésinent pas sur le lobbying pour défendre leurs intérêts. De l'autre, les industries créatives et culturelles (cinéma, musique, presse, photographie, etc.), qui entendent défendre un principe essentiel dans les démocraties libérales. Et au milieu, un monde politique qui tremble. Un bloc central atone notamment, pour lequel la fin des couverts en plastique dans les cantines est un sujet plus urgent que le droit d'auteur.
En déposant une loi pour le protéger, le Sénat a joué son rôle. À l'Assemblée nationale, les députés n'osent pas s'engager sur ce sujet pourtant d'ordre civilisationnel.
Un constat alarmant
Au commencement, un constat, dressé par Laure Darcos, sénatrice Horizons : à l'échelon européen, la protection du droit d'auteur est lacunaire. Seuls deux éléments l'évoquent : la directive de 2019 sur les droits d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (DAMUN) et l'IA Act de 2024. Actuellement, les ayants droit sont donc désarmés : ils doivent prouver qu'une plateforme d'IA a exploité leurs contenus – musiques, films, œuvres littéraires ou articles de presse – pour pouvoir leur réclamer une redevance.
Mais la constitution des dossiers est fortement compliquée par l'attitude des plateformes, qui refusent de communiquer les données nécessaires. « C'est un combat de David contre Goliath », lance au Point Laure Darcos. En se réclamant de la capacité d'innovation de la France dans le domaine au XVIIIe siècle, elle dépose une proposition de loi transpartisane en décembre 2025, avec Agnès Evren (Les Républicains) et Pierre Ouzoulias (Parti communiste). « Ce droit de présomption n'est pas une inversion de la charge de la preuve, mais un rééquilibrage », précise-t-elle. « Nous voulons siffler la fin de la récréation, en remettant les entreprises d'IA générative autour de la table des négociations. »
Un lobbying puissant du monde de la tech
Pragmatique, le texte prévoit un renversement de la charge de la preuve : les plateformes comme OpenAI, Anthropic, Google ou Mistral devront prouver qu'elles n'ont pas utilisé les contenus si elles veulent éviter de payer des droits. Dans le cas contraire, cela les force donc à entamer des négociations avec les ayants droit. « Nous avons choisi d'intervenir sur ce qui est encore de la compétence des États : les procédures juridiques », précise Pierre Ouzoulias.
« La difficulté, c'est qu'il n'y a pas de volonté politique de la Commission européenne, qui fait face à un lobbying extrêmement puissant. » Laure Darcos sent venir l'agitation de la tech, sent s'affiner les argumentaires contre sa proposition. « Laurent Solly (ancien vice-président Europe de Meta, la maison mère de Facebook, qui travaille aujourd'hui pour Yann Le Cun chez AMI Labs, NDLR) nous a assuré que nous donnions un très mauvais signal avec cette loi de régulation, et que des investisseurs se détourneraient de la France », souffle-t-elle.
Alors, elle prend soin de faire examiner son texte par le Conseil d'État, qui en retour ne réclame que quelques ajustements techniques. Le texte est ainsi adopté sans encombre au Sénat le 8 avril 2026, grâce à un soutien transpartisan. Il était alors promis à un parcours législatif serein. Mais tout se gâte lors de son arrivée à l'Assemblée nationale.
« Il y a eu un propos assez catastrophiste »
Pour pouvoir être mis à l'ordre du jour dans la chambre basse, un texte doit être examiné lors de la Conférence des présidents, qui se tient le mardi. Chaque groupe parlementaire est libre d'y proposer les textes de son choix. Au sein du groupe Ensemble pour la République (EPR), mercredi 27 avril, le débat est lancé pour décider des textes qui seront proposés lors de la Conférence du mardi 12 mai. Elle doit fixer les sujets mis à l'ordre du jour de la niche transpartisane, début juin.
Lors de cette réunion, un absent de taille : le président de groupe, Gabriel Attal, en déplacement à Lyon. La députée Céline Calvez suggère de présenter la proposition de loi Darcos. Face à elle se tient l'élu de l'Essonne et ancien dirigeant de start-up Paul Midy. « L'argument qu'il portait était que cette proposition de loi pourrait être négative pour les entreprises d'IA françaises », souffle un député macroniste. « Des élus ont expliqué, tant à l'oral que sur quelques boucles de communication fermées, que ce n'était pas positif de voter pour ce texte », ajoute-t-il.
Les pourfendeurs de cette loi se font entendre : la proposition de loi serait juridiquement trop large et imprécise, tuerait l'innovation, ne serait pas conforme à la Constitution ni au droit européen. Les mêmes arguments sont fournis par un grand nom de la tech, dans un document que Le Point a pu consulter. Contacté, Paul Midy n'a pas donné suite à nos requêtes. « Il y a eu un propos assez catastrophiste, beaucoup trop par rapport à la portée de la proposition de loi », s'indigne une élue.
Le texte sur le droit d'auteur est soumis au vote des députés EPR. Mais ce sont finalement deux autres propositions de loi qui sont retenues pour inscription à l'ordre du jour : une interdisant la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, une autre interdisant la vaisselle plastique dans la restauration collective. Défense de rire...
L'entourage de Gabriel Attal botte en touche
La proposition sur le droit d'auteur ne récolte que seize voix sur les soixante personnes présentes. Un désaveu qui en dit long. « Les chiens et les chats, nous pourrions en rire si c'était une blague... Malheureusement, ça ne l'est pas », souffle un député.
Ce vote a eu lieu sans le président du groupe, Gabriel Attal, en déplacement à Lyon. Son entourage louvoie : « Tout texte est soumis à un vote démocratique au sein du groupe. Ça serait totalement autoritaire et arbitraire de la part de Gabriel Attal d'imposer ce texte. » Ou comment noyer le poisson et ménager toutes les sensibilités, sans prendre publiquement position. « Il y a peut-être des choses dans le texte qui ne conviennent pas, s'il n'a pas récolté l'intégralité des votes. »
Une tentative de nuance... sur un texte qui comporte un seul article, qui ne souffre d'aucune ambiguïté. « Pour autant, ça ne veut pas dire que ce n'est pas un sujet concernant pour notre groupe », précise encore un proche conseiller. Pourquoi n'a-t-il donc pas été retenu ? La question restera sans réponse.
De son côté, le gouvernement ne s'est pas mouillé, donnant un avis ni favorable ni défavorable et s'en remettant au travail parlementaire. Il n'a pas déclenché la procédure accélérée, ce qui aurait permis de hâter la navette parlementaire. Un désengagement à peine masqué. « Le gouvernement avait donné au monde de la tech des garanties que le texte ne serait jamais voté au Sénat, tance Pierre Ouzoulias. Aujourd'hui, l'Élysée et Matignon mettent tout en œuvre pour que le texte n'arrive pas à l'Assemblée nationale. »
Le risque d'un examen à la rentrée, minimum
« Emmanuel Macron est fasciné par la réussite d'Arthur Mensch, estime-t-il. Quelqu'un qui arrive de nulle part et qui, en trois ans, bâtit une licorne comme Mistral, cela le fascine. Donc, il ne faut pas l'embêter. » « Arthur Mensch a pour obsession de moissonner des millions et des millions de données pour être compétitif [...] Et Mistral, parce que c'est notre champion français, est le cheval de Troie de Google, de Meta... pour que l'on s'assoie sur la propriété intellectuelle », abonde Laure Darcos.
« Je ne crois pas du tout à l'inscription du texte sur le temps gouvernemental à l'Assemblée », soupire une élue EPR. « Aujourd'hui, tous les groupes politiques de gauche hésitent », croit savoir un député du même groupe. Et pour cause : « Yann Le Cun (chercheur en intelligence artificielle, ancien directeur scientifique de l'IA de Meta, NDLR) et Arthur Mensch sont allés discuter avec les présidents de groupes parlementaires à l'Assemblée au sujet du texte », dénonce Laure Darcos.
Problème : s'il n'est pas présenté lors de la niche transpartisane en juin, cela repousse son examen à la rentrée, au minimum, en raison des nombreux autres dossiers législatifs déjà prévus à l'ordre du jour, puis de la trêve parlementaire estivale. « Nous avons très peu de fenêtres de tir. S'il n'y a pas de fenêtre au mois de juin, cela risque d'être un peu moins facile à passer », regrette un député. « Le sujet n'est pas assez porteur, pas assez clivant », tance un élu très opposé au texte, qui en parle comme d'une « bêtise » et d'un « coup de communication ».
« Il ne reviendra pas à l'Assemblée [...] Pour les groupes de gauche, cela ne permet pas d'engranger une victoire symbolique forte ». À l'heure où l'intelligence artificielle redéfinit l'accès au savoir, le droit d'auteur, lui, reste suspendu aux incertains arbitrages du monde politique, sous l'intense pression du monde de la tech.
La bataille des ayants droit
Face à ce déploiement de force, le secteur de la culture et de l'information s'organise. Ils sont 81 acteurs et regroupent une part massive du monde des industries culturelles et créatives : le cinéma (ACID, Eurocinéma, SCFP...), la musique (Sacem, GAM, SEAM), la presse (alliance de la Presse, fédération française des agences de presse, SEPM), la photographie, la traduction... Tous défendent, dans un communiqué publié ce mardi 5 mai, « un intérêt commun à construire un marché de licences volontaires [...] En rendant possible la preuve de l'utilisation de nos contenus par les systèmes et modèles, la présomption rend effectives les obligations du Règlement IA en matière de conformité au droit d'auteur et de transparence ; elle rééquilibre le rapport de force entre nos secteurs culturels et les entreprises de l'IA ; elle crée donc les conditions d'un dialogue pour installer une nouvelle chaîne de valeur. Nous ne pouvons pas continuer à accepter qu'un secteur économique se construise sur le pillage généralisé d'un autre secteur au mépris de l'État de droit, alors qu'il existe une alternative vertueuse au bénéfice de tous. »
