La Haute Cour de justice d’Aragon a accordé, en septembre dernier, une pension d’invalidité permanente absolue à un agent administratif espagnol souffrant de dépression majeure chronique, alors que la Sécurité sociale espagnole lui avait refusé ce droit. L’homme, qui a fait une tentative de suicide, perçoit désormais 1 151,32 euros par mois, avec un effet rétroactif au 30 mai 2025.
Un refus initial basé sur des critères administratifs
La Sécurité sociale espagnole avait justifié son refus en affirmant que le travailleur n’était pas inscrit comme demandeur d’emploi après son licenciement en 2020, et qu’une amélioration de son état restait envisageable. Ces arguments ont été rejetés par la Haute Cour, qui a appliqué la « doctrine de la parenthèse » : la maladie mentale du concerné l’empêchait d’effectuer ces démarches administratives, et il était donc injuste de le sanctionner.
Selon les rapports médicaux rapportés par Noticias Trabajo, le travailleur passe la plupart de ses journées au lit, sort très peu, dépend de ses parents pour assurer sa bonne hygiène, et présente de sévères troubles de la mémoire et de la concentration. Ces éléments démontrent une santé gravement altérée, incompatible avec une activité professionnelle.
La critique de la décision de première instance
Le tribunal a également critiqué la décision de première instance, qui s’appuyait sur une simple possibilité d’amélioration de l’état de santé du demandeur, en ignorant les rapports médicaux. Les soins proposés visent uniquement à soulager les symptômes, sans espoir de retour au travail. La loi prévoit d’ailleurs que la Sécurité sociale pourra réexaminer son état plus tard, ce qui rend le refus de la pension injustifié sur la seule base d’une hypothèse.
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de contentieux sur les pensions d’invalidité en Espagne, où les critères d’attribution sont souvent contestés. La Haute Cour a ainsi rappelé que la reconnaissance d’une invalidité ne doit pas être conditionnée à des démarches que l’état de santé du demandeur rend impossibles.
Une pension reconnue avec effet rétroactif
En conséquence, le Tribunal supérieur de justice d’Aragon a reconnu le droit à la pension d’invalidité permanente absolue, soit 100 % de la base réglementaire du travailleur, représentant 1 151,32 euros par mois. Cette pension est accordée avec un effet rétroactif au 30 mai 2025, date à laquelle le demandeur aurait dû en bénéficier.
Cette décision illustre l’importance de la prise en compte des pathologies psychiatriques graves dans l’évaluation de l’incapacité de travail. Elle pourrait avoir des répercussions sur d’autres cas similaires, où la Sécurité sociale espagnole refuse des pensions en se fondant sur des critères purement administratifs, sans évaluer pleinement l’état de santé réel des demandeurs.
