Une condamnation historique malgré la prescription pénale
Le 26 mars 2026, la cour d'appel de Paris a rendu une décision judiciaire exceptionnelle qui pourrait faire jurisprudence. Jean-Michel Di Falco, ancien évêque de Gap âgé de 84 ans et figure médiatique de l'Église catholique, a été condamné à verser 192 000 euros à Pierre-Jean Pagès, un comédien de 65 ans qui l'accuse de violences sexuelles commises entre 1972 et 1975.
Les faits remontent aux années 1970
Au moment des faits allégués, la victime n'avait que 12 ans. Jean-Michel Di Falco était alors directeur du collège Saint-Thomas-d'Aquin à Paris. L'ecclésiastique, qui a toujours fermement nié les accusations, est une personnalité publique bien connue pour avoir célébré les obsèques de personnalités comme Mireille Darc et accompagné Alain Delon lors de cérémonies religieuses.
L'homme d'Église, cofondateur de la chaîne KTO et habitué des cercles mondains de Saint-Tropez, traîne depuis des années des suspicions d'abus sexuels commis dans les années 1970. Malgré la constance des déclarations de la victime, l'affaire s'était heurtée au mur de la prescription pénale, comme c'est souvent le cas pour les victimes d'abus sexuels subis dans l'enfance.
Une procédure de plus de vingt ans
La plainte déposée au pénal avait été classée sans suite dès 2002. Un non-lieu définitif avait ensuite été prononcé, confirmé en appel, et le pourvoi en cassation déclaré irrecevable. Même un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme n'avait pas abouti. La justice pénale avait ainsi refermé le dossier sans jamais juger Di Falco sur le fond des accusations.
Mais Pierre-Jean Pagès n'a pas abandonné. En 2016, après l'épuisement de tous les recours pénaux, il a assigné l'évêque et le diocèse de Paris au civil, cherchant une reconnaissance de son statut de victime et une réparation financière pour le préjudice subi.
La distinction cruciale entre droit pénal et civil
Le cœur juridique de cette affaire réside dans la distinction fondamentale entre prescription pénale et prescription civile. La cour d'appel de Paris a estimé que la prescription pénale n'emportait pas la prescription civile, permettant ainsi à la juridiction civile de statuer indépendamment.
Dans son arrêt, la cour évoque un comportement fautif et retient la constance des déclarations du plaignant, tout en reconnaissant l'absence de preuves matérielles en raison du temps écoulé. Les juges se sont appuyés sur une jurisprudence de la Cour de cassation du 7 juillet 2022 qui estime que les juridictions précédentes auraient dû déterminer la date de consolidation du préjudice.
Les conséquences psychologiques reconnues
Le tribunal a estimé que le mal-être de l'intéressé adulte, sa souffrance psychologique, son incapacité à s'engager dans une relation stable et durable et sa sexualité confuse et sans plaisir, évoqués par les psychologues ou ses anciennes compagnes, confirmaient plus avant ce traumatisme vécu dans l'enfance ou la jeune adolescence.
Réactions et pourvoi en cassation
La Conférence des évêques de France (CEF) a pris acte de la condamnation, qualifiant la décision de quasiment inédite. Le cardinal Aveline a déclaré qu'il fallait laisser faire la justice et a exprimé sa pensée pour les personnes dont cette histoire évoque la souffrance.
La défense de Jean-Michel Di Falco a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation. L'avocat de l'ancien évêque, Olivier Baratelli, a dénoncé l'absence de tout indice et de toute preuve matérielle, qualifiant l'histoire d'ignoble et d'inventée. Il s'est interrogé sur la manière dont une décision pouvait, 54 ans plus tard, être aussi péremptoire.
Dans un message adressé à l'AFP, la défense de Mgr Di Falco se dit extrêmement choquée que la cour d'appel de Paris déduise de l'aide morale et psychologique apportée par Jean-Michel Di Falco à un garçon orphelin, qu'il a aidé et soutenu, qu'elle puisse être anormale ou inappropriée.
Une porte ouverte pour d'autres victimes
Cet arrêt représente une porte de secours pour toutes les victimes d'infractions sexuelles : même si au pénal on leur oppose la prescription, elles pourront désormais agir au civil pour obtenir réparation. La décision établit un précédent important dans la jurisprudence française concernant les abus sexuels commis sur mineurs.
Jean-Michel Di Falco, qui était absent à l'audience pour entendre le délibéré, est présumé innocent dans l'attente de l'examen de son pourvoi en cassation. L'affaire continue ainsi de faire couler beaucoup d'encre dans les milieux judiciaires et ecclésiastiques français.
