La Défenseure des droits dénonce un usage disproportionné de la force dans l'affaire Chouviat
Une décision lourde de conséquences vient d'être rendue publique. La Défenseure des droits, Claire Hédon, a considéré que les policiers ont fait « un usage disproportionné de la force » lors du contrôle routier tendu de Cédric Chouviat en janvier 2020. Ce livreur de 42 ans est décédé deux jours après son interpellation, après avoir répété à plusieurs reprises « j'étouffe ».
Un contrôle qui tourne au drame
Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat, père de cinq enfants, circulait à scooter tout en utilisant son téléphone portable lorsqu'il a été interpellé par quatre policiers. La scène, filmée par le livreur lui-même, montre rapidement une escalade des tensions. Après avoir été verbalisé dans un climat de provocations verbales réciproques, Cédric Chouviat est revenu vers le véhicule des policiers et les a insultés, ce qui a conduit à son interpellation pour outrage.
Des techniques controversées
La Défenseure des droits a analysé en détail les enregistrements vidéo de l'intervention. Elle constate que deux clés d'étranglement ont été appliquées à Cédric Chouviat, qui portait un casque de moto intégral. La seconde clé, effectuée au sol, a été accompagnée d'une « traction importante au niveau du cou », provoquant une pression excessive et prolongeant l'étouffement. À cela s'ajoute un plaquage ventral, technique toujours utilisée mais dont le cadre est jugé « trop imprécis » par l'autorité administrative indépendante.
Dans les enregistrements, on entend distinctement Cédric Chouviat répéter neuf fois « j'étouffe », sa voix traduisant une gêne respiratoire croissante, avant qu'un bruit de gorge ne soit perceptible. La Défenseure des droits regrette qu'aucune mesure n'ait été prise pour « permettre une désescalade du conflit ».
Une enquête administrative révélatrice
Après six ans d'enquête, la Défenseure des droits, qui s'est autosaisie de cette affaire comme elle en a la prérogative, a eu accès à toutes les pièces du dossier. Elle a également entendu les quatre policiers concernés, dont trois doivent être jugés à Paris pour homicide involontaire. L'enquête administrative menée en 2021 a mis « en évidence des manquements déontologiques ».
Claire Hédon a déclaré au Nouvel Obs : « On assiste à un dérapage verbal puis physique ». Si elle reconnaît que les gestes et paroles de Cédric Chouviat ont pu légitimement être interprétés comme une opposition justifiant l'usage de la force, elle estime que l'utilisation répétée de la clé d'étranglement caractérise un usage disproportionné.
Des recommandations et suites judiciaires
La Défenseure des droits a saisi le ministre de l'Intérieur pour qu'il « engage une procédure disciplinaire » à l'encontre des gardiens de la paix impliqués. Elle recommande également que soient données les suites de l'enquête administrative et appelle à l'établissement d'un « cadre normatif clair » concernant l'utilisation du plaquage ventral.
Cette affaire a eu des répercussions importantes sur les pratiques policières. La technique de la clé d'étranglement, particulièrement mise en cause, a été abandonnée en juillet 2021. La décision de la Défenseure des droits souligne l'importance d'un contrôle strict des méthodes d'interpellation pour prévenir de telles tragédies à l'avenir.
