La Cour suprême plonge dans le débat constitutionnel sur le droit du sol
La Cour suprême des États-Unis se penche ce mercredi sur une question fondamentale de l'identité américaine : l'acquisition de la citoyenneté par la naissance sur le sol américain. Cette procédure, remise en cause par un décret présidentiel de Donald Trump, fait l'objet d'un examen approfondi par les neuf juges de la plus haute juridiction du pays.
Une présence présidentielle historique
Dans un geste exceptionnel, Donald Trump a personnellement assisté aux débats à partir de 10 heures ce mercredi, marquant la première fois qu'un président en exercice assiste à une audience de la Cour suprême. Cette présence souligne l'importance politique qu'il accorde à cette question, alors que son décret représente l'une des mesures les plus controversées de son second mandat.
Le décret présidentiel vise spécifiquement à restreindre l'acquisition de la citoyenneté pour les enfants nés de mères en situation irrégulière ou temporaire aux États-Unis, dont le père n'est ni citoyen américain ni résident permanent. Cette mesure remet en cause le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution adopté en 1868 après la guerre de Sécession.
Les arguments constitutionnels en jeu
Le gouvernement fédéral, représenté par son conseiller juridique John Sauer, soutient que les enfants d'immigrés en situation irrégulière ne peuvent se prévaloir du 14e amendement. Selon ses arguments écrits, contrairement aux descendants d'esclaves dont l'allégeance aux États-Unis était établie par des générations de domicile parental, les étrangers en situation irrégulière n'ont pas la capacité juridique d'établir un tel domicile.
« Le gouvernement demande rien moins que le remodelage des fondations constitutionnelles de notre nation », rétorque l'American Civil Liberties Union (ACLU), organisation influente de défense des droits civiques. L'ACLU met en garde contre les conséquences potentiellement dévastatrices de cette interprétation, qui pourrait jeter une ombre sur la citoyenneté de millions d'Américains depuis des générations.
Un précédent historique et des projections alarmantes
Le principe du droit du sol a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant la citoyenneté américaine de Wong Kim Ark, fils d'immigrants chinois né en Californie. Cette jurisprudence a été appliquée de manière constante pendant plus d'un siècle et demi.
Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l'université Penn State, la révocation du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière aurait des conséquences démographiques significatives. À raison d'environ 255 000 naissances par an concernées, cette mesure pourrait accroître le nombre d'immigrés clandestins de 2,7 millions d'ici 2045 et de 5,4 millions d'ici 2075.
Un contexte politique tendu
La présence de Donald Trump à l'audience survient dans un contexte de relations tendues avec la Cour suprême. Le président a récemment critiqué les juges après que la Cour a invalidé en février ses droits de douane imposés à de nombreux pays. Sur son réseau Truth Social, il a qualifié les juges d'« idiots » et remis en question l'interprétation constitutionnelle du droit du sol.
Norman Eisen, l'un des avocats de la partie adverse présent à l'audience, a répliqué sur X : « Ce n'est pas Trump qui choisit si les bébés nés ici sont des citoyens, mais la Constitution ». Cette déclaration résume l'enjeu fondamental du débat : la primauté de la Constitution sur les décisions exécutives.
La décision de la Cour suprême est attendue d'ici la fin de sa session annuelle, qui s'achève fin juin. Les neuf juges, dont six conservateurs et trois progressistes, devront statuer sur le recours du gouvernement contre les décisions des juridictions inférieures, qui ont toutes conclu à l'inconstitutionnalité du décret présidentiel.
