L'Arcom constate la mise en conformité de cinq sites pornographiques
Dans un communiqué publié ce jeudi, l'Arcom, le gendarme français du numérique, a annoncé que cinq sites pornographiques ayant reçu une mise en demeure en août dernier ont finalement mis en place des dispositifs de vérification de l'âge de leurs utilisateurs. Face à cette évolution positive, le collège de l'Arcom a décidé de ne pas engager de procédure de blocage et de déréférencement à leur encontre, marquant ainsi une avancée significative dans la protection des mineurs en ligne.
Un sixième site échappe à la mise en demeure
L'autorité de régulation a également indiqué qu'un sixième site, qui avait initialement fait l'objet d'une attention particulière, a réactivé son système de vérification d'âge. Cette action proactive a conduit l'Arcom à renoncer à une mise en demeure supplémentaire. "L'Arcom se réjouit de constater que les outils de vérification de l'âge existants sur le marché peuvent être mobilisés par les sites pornographiques", a déclaré l'institution dans son communiqué.
L'obligation légale rétablie par le Conseil d'État
Cette évolution intervient dans un contexte juridique précis. En effet, le Conseil d'État a rétabli mi-juillet l'arrêté ministériel obligeant les sites pornographiques à vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Cette décision a invalidé une suspension prononcée en juin par le tribunal administratif de Paris, relançant ainsi l'obligation légale qui fait l'objet d'un jeu de ping-pong judiciaire continu entre certaines plateformes et les autorités françaises.
Depuis l'adoption de la loi de 2024 et la publication par l'Arcom d'un référentiel sur les moyens de vérification d'âge, certaines entreprises du secteur, notamment Aylo (maison mère de Youporn, Pornhub et Redtube), ont résisté à cette obligation. Elles invoquent principalement des préoccupations concernant la sécurité des données des internautes et la protection de la vie privée.
Les critères de conformité établis par l'Arcom
Selon les exigences définies par l'Arcom, les éditeurs de sites pornographiques doivent mettre en œuvre au moins une méthode de vérification respectant le principe de double anonymat. Cette approche permet aux utilisateurs de prouver leur majorité sans divulguer leur identité complète. Les méthodes acceptables incluent notamment :
- L'envoi d'une photo d'identité
- La transmission d'un document d'identité officiel
- L'utilisation de solutions technologiques préservant l'anonymat
Évaluation continue et sanctions potentielles
L'Arcom a précisé qu'elle procéderait à une évaluation rigoureuse de la conformité des systèmes de vérification d'âge mis en place par les sites concernés. En cas de manquement avéré, l'autorité se réserve le droit de prononcer des sanctions appropriées. Cette surveillance continue vise à garantir l'efficacité réelle des dispositifs mis en œuvre et à prévenir tout contournement des obligations légales.
Cette annonce de l'Arcom représente une étape importante dans la mise en œuvre de la réglementation française sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques en ligne. Elle démontre également la volonté des autorités de faire appliquer la loi tout en encourageant l'adoption de solutions technologiques adaptées.
