Libération inattendue après un vice de procédure à Nice
Dans une affaire qui rappelle des précédents judiciaires troublants, trois jeunes majeurs ont retrouvé la liberté au palais de justice de Nice, à la suite d'un bug de procédure. Après deux mois passés en détention provisoire, ces prévenus, jamais condamnés auparavant, sont sortis libres sans avoir été jugés, provoquant stupéfaction et soulagement parmi leurs proches présents dans la salle d'audience.
Un guet-apens soigneusement organisé
Les faits remontent au 25 janvier dernier. Les trois individus, âgés de 18 et 19 ans, avaient tendu un piège à un internaute en créant un faux profil d'escort girl. Lorsque le client s'est présenté au rendez-vous dans le quartier de la Libération à Nice, trois hommes cagoulés l'ont agressé. Ils l'ont plaqué contre un mur avant de lui dérober 300 euros sous la menace d'un pistolet d'alarme.
Alertée par la victime, la police a interpellé le trio le jour même à proximité des lieux. En garde à vue, les trois jeunes ont reconnu leur implication dans ces faits. Leur profil a surpris les enquêteurs : tous trois issus de familles favorablement connues, ils avaient pourtant fait croire à leur victime que l'escort était mineure, âgée de 17 ans.
L'erreur judiciaire qui change tout
Le 27 janvier, l'affaire avait été renvoyée et les trois prévenus incarcérés. Deux mois plus tard, lors de leur retour devant le tribunal correctionnel, leurs avocats - Mes Paul Sollacaro, Audrey Vazzana et Julien Darras - ont immédiatement déposé des conclusions de nullité. Leur argument : le tribunal était saisi de faits commis avec usage d'une arme, ce qui relève de la qualification criminelle et donc de la compétence de la cour d'assises, et non du tribunal correctionnel.
Me Paul Sollacaro connaissait particulièrement bien ce type de situation. En 2019, dans l'affaire Dicranian qui avait fait grand bruit, il avait déjà vu une procédure s'écrouler suite à une erreur similaire de la justice. Cette fois encore, la défense a plaidé avec succès l'incompétence du tribunal.
Le tribunal se déclare incompétent
Après délibération avec ses assesseurs, le président du tribunal Christian Legay a donné raison à la défense. Conséquence immédiate : le tribunal s'est déclaré incompétent pour juger cette affaire. Ne pouvant ni juger les faits ni prononcer de mesures coercitives, il n'avait d'autre choix que de libérer les trois prévenus.
Le parquet de Nice, sollicité par nos soins, a confirmé cette décision : « Le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent, au regard de la mention 'en exhibant une arme' dans le développement relatif à l'élément matériel de l'extorsion. Il a considéré qu'il s'agissait de faits criminels, en dépit des textes de prévention et de répression qui entraient bien dans le champ délictuel. »
L'affaire n'est pas terminée
Cette libération ne signifie pas pour autant que les trois jeunes en ont terminé avec la justice. Le parquet a précisé avoir « ouvert une information judiciaire pour les faits d'extorsion avec arme ». Si le trio reste libre pour le moment, une nouvelle procédure pourrait donc être engagée devant la juridiction compétente.
Cette affaire soulève une fois de plus des questions sur les failles du système judiciaire et les conséquences des erreurs de procédure. Elle rappelle que la qualification exacte des faits peut avoir des implications déterminantes sur le déroulement d'un procès et le sort des prévenus.
