Une demande d'indemnisation rejetée par le tribunal administratif de Bordeaux
Une femme âgée de 67 ans, qui avait chuté en traversant les rails du tramway à Bordeaux en octobre 2020, voit sa demande d'indemnisation de plus de 26 500 euros rejetée par la justice administrative. L'audience s'est tenue le 10 février dernier devant le tribunal administratif de Bordeaux, avec une décision finale attendue pour le 3 mars.
Les circonstances de l'accident
L'accident s'est produit vers 20 heures au niveau du magasin Carrefour City situé cours Pasteur. La sexagénaire traversait les rails du tramway lorsqu'elle s'est prise le pied dans une excavation où des pavés étaient manquants. Cette chute lui a causé des fractures au péroné et à un métatarse de la main, ainsi qu'un choc émotionnel important selon ses déclarations.
La victime avait initialement contacté Keolis Bordeaux Métropole, le délégataire en charge du réseau de transport, pour demander une indemnisation. Face à l'absence de réponse de l'entreprise, elle a saisi le tribunal administratif de Bordeaux.
L'avis de la rapporteuse publique
Lors de l'audience, la rapporteuse publique - dont l'avis est généralement suivi par le tribunal - a demandé le rejet de la requête. La magistrate a souligné plusieurs éléments déterminants dans son analyse :
- La victime traversait la voie du tramway à un endroit non prévu pour les piétons, situé entre la piste cyclable et la voie réservée aux voitures
- L'excavation présentait une dimension suffisante pour être visible et facilement contournable
- Bien qu'il fasse nuit en octobre à cette heure, les lieux étaient correctement éclairés
La rapporteuse a estimé que la vigilance doit être renforcée lorsqu'un piéton traverse à un endroit où il n'est pas censé le faire. Elle a conclu que l'accident était exclusivement imputable à l'imprudence de la requérante.
Les conséquences juridiques
La magistrate a demandé le rejet non seulement de la demande d'indemnisation de la sexagénaire, mais également des demandes formulées par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il est à noter que la requérante n'était pas présente, ni représentée, lors de l'audience du 10 février.
Cette affaire met en lumière les responsabilités respectives des usagers et des gestionnaires d'infrastructures de transport public. Le tribunal administratif de Bordeaux rendra sa décision définitive le 3 mars prochain, mais il est fort probable qu'il suive l'avis de la rapporteuse publique, comme c'est généralement le cas dans ce type de procédure.
