Bayonne relaxe sept militants pour aide à des migrants via la Korrika
Ce mardi 17 février, le tribunal judiciaire de Bayonne a prononcé la relaxe intégrale de sept prévenus. Ils étaient accusés d'avoir facilité l'entrée irrégulière de 36 personnes sur le territoire français, le 14 mars 2023. Ces militants, issus de diverses organisations solidaires des migrants, avaient profité du peloton de la Korrika, une course en relais transfrontalière en faveur de la langue basque, pour mener à bien leur action.
Une action soigneusement préparée
Les militants avaient méticuleusement planifié leur opération. À Irùn, ils ont habillé les 36 migrants de la chasuble caractéristique de l'événement, puis les ont dirigés vers Hendaye via le pont Saint-Jacques au-dessus de la Bidassoa. Ce fleuve frontière a été le théâtre de cinq décès depuis 2021 lors de tentatives de passage en France. Les instigateurs de l'action ont revendiqué l'opération Korrika quelques semaines plus tard, la qualifiant d'acte symbolique contre les politiques migratoires mortifères en France et en Europe.
Cette publicité a contribué à l'identification des sept prévenus, âgés de 32 à 73 ans, après saisine du parquet de Bayonne par le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Lors du procès, le 7 octobre dernier, la défense a plaidé le légitime devoir de solidarité, arguant que les faits reprochés n'étaient pas caractérisés.
Une décision juridique, non politique
La présidente du tribunal, Mélanie Mistral, a assorti l'exposé du délibéré d'une précaution sémantique, affirmant : « Cette décision est bien une décision juridique ». Elle a ainsi souligné que le jugement reposait sur des bases légales, et non politiques. Me Maritxu Paulus-Basurco, avocate de la défense, a commenté après le délibéré : « Il faudra connaître le détail de la décision, mais la caractéristique essentielle du dossier tient dans la supposée irrégularité des personnes aidées par nos clients. Or, rien dans la procédure ne démontre cette irrégularité sur le sol français. »
Eñaut Aramendi, l'un des prévenus disculpés, a réagi en déclarant : « Le juge parle d'une décision juridique mais notre action de désobéissance civile était politique et mesurée. » Il a ajouté que cette action visait à affirmer que « personne n'est illégal », un message qui a trouvé un écho important à travers le mouvement « J'accuse » en soutien aux sept mis en cause. Plus de 1 000 personnes se sont auto-accusées en solidarité, selon le militant syndical.
Le principe de fraternité en jeu
Dans cette affaire, la justice a estimé que l'aide au séjour irrégulier n'était pas avérée. Les défenseurs des droits des migrants pourraient puiser dans la rédaction du jugement des éléments de jurisprudence. Me Paulus-Basurco reste prudente sur ce point, mais note une exception d'humanité dans ce type de dossiers. « La justice fait la différence entre ceux qui agissent dans un but humanitaire, qui défendent la dignité des personnes, et ceux qui le font par profit. »
Depuis 2018 et l'affaire Cédric Herrou, le Conseil constitutionnel reconnaît le principe de fraternité. La France préserve ceux qui accueillent à titre humanitaire, mais réprime l'aide à l'entrée des personnes sans titre de séjour. « Ce n'est pas le cas partout. L'Europe laisse aux pays de l'Union la liberté de ne pas sanctionner une aide à l'entrée désintéressée. L'Espagne ne sanctionne pas, par exemple. » La défense avait demandé un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne, mais le juge a écarté cette requête.
Au total, 22 organisations se sont associées à cette démarche, dont le syndicat LAB, Bizi !, Bidassoa Etorkinekin, EH Bai ou le comité local Insoumis d'Hendaye. Cette décision souligne les tensions entre les politiques migratoires et les principes humanitaires, tout en mettant en lumière la mobilisation du Pays basque en faveur des droits des migrants.
