Une opposition farouche des avocats contre la réforme de la justice criminelle
Le conflit entre les avocats et Gérald Darmanin, garde des Sceaux, s'intensifie à travers la France. Les professionnels du droit expriment massivement leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle, présenté en Conseil des ministres le 18 mars dernier. La mesure phare, l'introduction d'une procédure de « plaider coupable » pour les crimes, cristallise les tensions, avec pour objectif officiel d'accélérer le traitement des dossiers.
Des mobilisations et des actions de grève annoncées
Le collectif Colère Noire et le Saf, syndicat des avocats de France, ont publié un communiqué commun dénonçant cette mesure comme « une abomination pour les justiciables, mis en cause et victimes, mais aussi pour la fonction qui est la nôtre dans le procès pénal ». Ces organisations ont écrit aux bâtonniers pour suggérer l'organisation de manifestations devant les palais de justice le 13 avril, date du début de l'examen du texte au Sénat.
Les barreaux sont également invités à suspendre, à partir de cette date, les « désignations d'avocats au titre de la commission d'office ». Cette forme de grève déguisée pourrait entraîner des reports d'audience en cascade et fragiliser les enquêtes des forces de l'ordre, notamment lors des gardes à vue où les suspects doivent pouvoir consulter un avocat.
Les craintes des avocats sur l'essence même de la justice
Me Romain Boulet, coprésident de l'ADAP (Association des avocats pénalistes), explique : « Le problème, c'est la disparition de l'audience. Ce qui, à notre sens, est dangereux pour le processus judiciaire ». Il estime que cette mesure prive les victimes d'une rencontre avec l'accusé, essentielle pour obtenir des réponses à leurs questions. « On réduit le travail de la justice uniquement au prononcé d'une sanction. Mais la justice criminelle, c'est aussi une justice civique, éducative, réhabilitatrice. Tout ça, on le jette », ajoute-t-il.
Me Boulet redoute également la suppression de « la personnalisation de la peine » avec des « tarifs » appliqués par les magistrats, et affirme que la mesure « donne les pleins pouvoirs au parquet », rendant le procureur maître du processus judiciaire du début à la fin.
Une opposition unanime et des réponses du ministère
Dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche, le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris, Mes Louis Degos et Carine Denoit-Benteux, ont exprimé leur opposition au projet de loi et à son « dispositif central ». Ils soulignent que les avocats s'élèvent à l'unanimité contre un texte comportant « plusieurs dangers majeurs ».
L'entourage de Gérald Darmanin répond que le projet de loi ne se résume pas à cette mesure et rappelle que la justice a bénéficié de « moyens supplémentaires » ces deux dernières années. Cependant, il reconnaît des « problèmes structurels ». Selon la Chancellerie, la procédure de « plaider coupable » pour les crimes pourrait concerner 15 % des dossiers, avec 85 % exclus, ce qui éloigne toute suppression des cours d'assises.
Le ministère insiste sur les garanties : les faits doivent être intégralement reconnus par un auteur unique, le parquet doit être d'accord, et la victime ne doit pas s'y opposer. « On n'enlève rien. Si un accusé ou une victime veut un procès, il l'aura. On a créé une troisième voie qui permet d'obtenir une réponse judiciaire plus rapide », assure-t-on place Vendôme.
L'avenir incertain de la réforme face à la mobilisation
La survie de cette mesure dépendra de la mobilisation des avocats, avec de nombreux barreaux ayant déjà décidé de se mettre en grève. Le bras de fer entre la profession et le gouvernement s'annonce intense, alors que les débats parlementaires approchent.
