Le procès en appel de l'affaire libyenne s'ouvre pour Nicolas Sarkozy
Ce lundi marque l'ouverture du procès en appel dans l'affaire libyenne, où Nicolas Sarkozy avait été condamné à cinq ans de prison ferme en première instance. L'ancien président de la République se retrouve à nouveau sur le devant de la scène judiciaire, avec des enjeux considérables pour son avenir.
Un contexte judiciaire chargé pour l'ancien chef de l'État
Cette reprise judiciaire intervient alors que le tribunal correctionnel vient de s'opposer à la confusion entre la peine devenue définitive dans l'affaire Bygmalion et celle déjà purgée dans l'affaire Bismuth. Cette décision pourrait entraîner, sauf appel, une nouvelle pose d'un bracelet électronique autour du mollet de l'ancien président.
En première instance, cette affaire hautement radioactive pour l'ex-chef de l'État lui avait valu une condamnation à cinq ans de prison, assortie du fameux mandat de dépôt à effet différé qui a rendu inévitable son incarcération. Sauvé par la procédure d'appel lancée dans la foulée, qui avait fait basculer le prévenu dans le régime de la détention provisoire, il avait pu solliciter une libération après vingt jours de détention.
Les enjeux du procès en appel
Nicolas Sarkozy ne risque pas seulement l'infamie d'une troisième mention à son casier judiciaire, mais bel et bien de longs mois derrière les barreaux si la peine était confirmée. Il s'agira pour lui de convaincre les juges qu'il n'a pas participé à l'association de malfaiteurs dans laquelle, selon les juges de première instance, les actes préparatoires en vue d'un pacte corruptif ont été engagés.
Parmi ces actes, le tribunal avait notamment retenu les rencontres officieuses de ses deux plus proches lieutenants, Brice Hortefeux et Claude Guéant, avec le numéro deux du régime de Kadhafi, Abdallah Senoussi. À l'audience, les deux hommes avaient bredouillé avec peine pour expliquer que ces rencontres, orchestrées par Ziad Takieddine en 2005 et 2007 dans le dos de la diplomatie française, n'avaient pas pour but de jalonner un marché dans lequel, en échange d'un financement de la campagne électorale, le clan Sarkozy s'engageait à réhabiliter Senoussi.
Un scénario d'alourdissement de peine possible
Un scénario dans lequel la peine serait alourdie n'est pas à exclure. Dans son jugement de première instance, la présidente Nathalie Gavariono estimait qu'un pacte corruptif avait bien été noué, mais elle avait considéré qu'il eût fallu, pour retenir l'infraction de corruption, que ce pacte soit consommé une fois Nicolas Sarkozy en fonction. Prudente, elle estimait que la réception en grande pompe du guide libyen après l'élection ne pouvait s'analyser de façon certaine comme une contrepartie.
Onze prévenus et des personnalités politiques
Le procès, dans lequel vont comparaître onze prévenus dont les anciens ministres Éric Woerth et Brice Hortefeux, devrait durer jusqu'au 3 juin. Ziad Takieddine, qui était en fuite au Liban, est décédé quelques heures avant le délibéré de première instance.
Le président de la cour d'appel, Olivier Géron, partagera-t-il l'analyse de sa collègue ? Le juge et le prévenu ont déjà eu l'occasion de se jauger puisque le magistrat présidait la juridiction qui avait prononcé la remise en liberté de Nicolas Sarkozy. Si la libération n'a guère étonné les juristes, l'audience avait déjà permis au magistrat de marquer son territoire.
D'abord, au cours des débats, il avait publiquement évoqué les revenus de Nicolas Sarkozy (4,4 millions d'euros), faisant blêmir l'ancien chef de l'État qui comparaissait en visioconférence depuis la prison de la Santé. L'évocation des revenus à la barre d'un tribunal est la norme, mais Nicolas Sarkozy avait jusqu'à présent toujours réussi à esquiver ce moment gênant.
La décision d'Olivier Géron avait également suscité un mini-séisme, puisqu'il avait assorti la remise en liberté de Nicolas Sarkozy d'une interdiction d'entrer en contact avec le garde des Sceaux. Du jamais-vu. Et une réponse à Gérald Darmanin qui, malgré les avertissements des plus hauts représentants de la magistrature, s'était fendu d'une visite à son ami au parloir de la Santé.
