La cour d'appel de Paris a ordonné, ce mercredi 26 juillet, la reprise des investigations dans l'affaire des sources du média d'investigation Disclose, annulant ainsi la décision de non-lieu rendue en première instance. Cette décision fait suite à l'appel interjeté par le parquet de Paris, qui estimait que les investigations n'avaient pas été menées jusqu'à leur terme.
Une affaire qui secoue le monde journalistique
L'affaire remonte à 2020, lorsque Disclose avait publié des articles basés sur des documents classifiés concernant des ventes d'armes françaises à l'Égypte. Le média avait été perquisitionné en 2021 dans le cadre d'une enquête pour violation du secret de la défense nationale. Les journalistes de Disclose avaient alors dénoncé une atteinte grave à la protection des sources.
En novembre 2022, le juge d'instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu, estimant qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments pour poursuivre. Mais le parquet avait fait appel, arguant que des actes d'enquête complémentaires étaient nécessaires pour identifier les sources des journalistes.
La cour d'appel donne raison au parquet
Dans son arrêt, la cour d'appel a estimé que les investigations n'avaient pas été exhaustives et a ordonné la reprise des actes d'enquête, notamment l'audition de témoins et l'exploitation de données techniques. Selon une source proche du dossier, la cour a considéré que "la protection du secret des sources ne saurait faire obstacle à la manifestation de la vérité" dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Cette décision a suscité une vive réaction de la part de Disclose et de la Fédération internationale des journalistes (FIJ). "C'est un jour sombre pour la liberté de la presse en France", a déclaré le rédacteur en chef de Disclose, Geoffroy Livolsi, cité par l'AFP. "Nous allons nous pourvoir en cassation car cette décision remet en cause le principe fondamental de protection des sources."
Un précédent inquiétant pour les médias
Les organisations de défense des droits des journalistes, comme Reporters sans frontières (RSF), ont exprimé leur inquiétude. RSF a rappelé que la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du secret des sources. Selon un communiqué de RSF, "cette décision risque de créer un précédent dangereux et de dissuader les lanceurs d'alerte de collaborer avec la presse."
L'affaire Disclose intervient dans un contexte où plusieurs médias d'investigation français ont été ciblés par des enquêtes judiciaires, suscitant des débats sur l'indépendance de la justice et la protection des sources. En 2022, Mediapart avait également été perquisitionné dans le cadre d'une enquête sur des fuites de documents.
Les prochaines étapes judiciaires
La décision de la cour d'appel n'est pas définitive. Disclose a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Si la Cour de cassation confirmait l'arrêt, l'enquête pourrait reprendre, avec le risque que les sources des journalistes soient divulguées. Le parquet, de son côté, se félicite de cette décision, estimant qu'elle permet de "faire toute la lumière sur ces fuites" qui pourraient menacer la sécurité nationale.
Cette affaire met en lumière la tension entre la protection des sources journalistiques et les impératifs de sécurité nationale, un équilibre délicat que les tribunaux français peinent à trouver. La décision finale pourrait avoir des répercussions importantes sur le travail des journalistes d'investigation en France.
