Une condamnation confirmée en appel pour complicité dans le génocide rwandais
Le Franco-Rwandais Claude Muhayimana a été condamné vendredi par la cour d'assises d'appel de Paris à 14 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et de crimes contre l'humanité. Cette peine concerne son implication dans les massacres des Tutsi au Rwanda en 1994, une décision judiciaire qui confirme le verdict rendu en première instance fin 2021.
Visiblement sous le choc, l'accusé de 65 ans est resté assis plusieurs minutes dans le box après l'énoncé du verdict avant d'être escorté par des gendarmes vers la prison de Fresnes. Employé de la ville de Rouen, Claude Muhayimana comparaissait libre lors de ce procès en appel.
Les réactions contrastées des parties au procès
Les avocats de M. Muhayimana, Mes Reda Ghilaci et Hugo Latrabe, ont immédiatement réagi en qualifiant la décision d'"incohérente au vu des nouveaux éléments apparus lors du procès". Ils font notamment référence aux revirements de certains témoins et ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.
Du côté des parties civiles, Alain Gauthier, cofondateur du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), a exprimé sa frustration : "Tout ça pour ça". Il a déploré que "tous les procès en appel ont connu le même dénouement, avec une confirmation de la peine initiale", regrettant d'entendre "les mêmes mensonges de l'accusé".
Les faits reprochés et le parcours de l'accusé
Claude Muhayimana a été reconnu coupable d'avoir transporté des gendarmes et des miliciens Interahamwe, le bras armé du régime génocidaire hutu, vers des lieux de massacre de Tutsi à Kibuye et dans les collines avoisinantes. Ces transports ont facilité l'extermination de dizaines de milliers de personnes.
En 1994, il travaillait comme chauffeur de l'hôtel Guest House à Kibuye, sur les rives du lac Kivu. Quelques mois après le génocide qui a fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994, il a quitté le Rwanda. Il s'est réfugié en France en 2001 et a obtenu la nationalité française en 2010.
La justice française l'a également reconnu coupable de complicité de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité dans les collines de Karongi, Gitwa et Bisesero entre le 7 avril et la fin juin 1994.
La compétence universelle de la justice française
Ce procès s'inscrit dans le cadre de la compétence universelle exercée par la France pour juger les crimes les plus graves commis hors de son territoire. La justice française a déjà condamné définitivement plusieurs Rwandais selon ce principe.
Le dernier cas en date concerne l'ancien médecin Sosthène Munyemana, condamné en appel en octobre 2025 à 24 ans de réclusion criminelle pour génocide et participation à une entente en vue de la préparation de ce crime.
Par ailleurs, le procès en appel du docteur Eugène Rwamucyo, condamné à 27 ans de réclusion pour complicité du génocide des Tutsi fin octobre 2024, doit se dérouler du 9 juin au 17 juillet prochain, marquant la continuité de l'engagement judiciaire français dans la poursuite des responsables du génocide rwandais.
