Sanctions américaines contre la présidente de la CPI
Sanctions US contre la présidente de la CPI

Les États-Unis ont annoncé mardi des sanctions contre la présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la Japonaise Tomoko Akane, ainsi qu'un autre haut magistrat, le substitut du procureur sénégalais Abdoulaye Seye. C'est une première : Washington ne s'était jamais attaqué à la présidente de la Cour, pourtant issue d'un pays allié clé.

Des sanctions inédites contre la direction de la CPI

Le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, a justifié ces mesures dans un communiqué : « Ces personnes ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n'a pas accepté la compétence de la CPI », sans citer d'exemples. Ces sanctions interdisent aux juges visés d'entrer aux États-Unis et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.

Les États-Unis, qui n'adhèrent pas au traité de Rome ayant institué la CPI, basée à La Haye aux Pays-Bas, avaient déjà sanctionné plusieurs magistrats de la Cour, mais jamais sa présidente.

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Une réponse aux enquêtes sur Israël

Ces sanctions répondent principalement aux enquêtes de la CPI contre Israël, allié des États-Unis. En 2024, la Cour a émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, en raison de la guerre à Gaza. Après l'annonce des sanctions, Netanyahou a félicité sur X « Marco Rubio pour avoir mené les efforts résolus de l'administration Trump contre les abus illégitimes de la CPI, et pour avoir clairement indiqué que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront en assumer les conséquences ».

Washington a lancé le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la CPI, l'accusant de « menacer » les Américains et faisant pression sur ses partenaires pour qu'ils s'en retirent. Marco Rubio a dénoncé : « La CPI est une juridiction supranationale corrompue et gravement politisée qui a abusé de son autorité de manière malveillante et outrepassé son mandat. Nous ne tolérerons pas qu'elle porte atteinte à la souveraineté des États ».

La CPI défend son mandat

En réponse, la Cour a déclaré que « les mesures visant les juges, les procureurs et le personnel qui œuvrent à l'accomplissement du mandat confié à la CPI par les États portent atteinte à l'État de droit ». Elle a ajouté : « Lorsqu'il est fait pression sur les acteurs judiciaires pour les empêcher d'appliquer la loi, c'est l'ordre juridique international lui-même qui est mis en danger ». La CPI a affirmé qu'elle restait « inébranlable » et qu'elle « soutenait fermement son personnel ainsi que les victimes d'atrocités inimaginables ».

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