Le 29 juin dernier, une éleveuse de chats Bengal à Agde a vu trente et un de ses animaux saisis sur arrêté municipal, par la SPA de Montpellier et la police municipale. « Ils ont débarqué un matin et ont saisi tous mes chats. Quand je les ai récupérés ils étaient mal en point et tous castrés », témoigne l'Agathoise, qui reste dans l'incompréhension.
Le tribunal suspend l'arrêté municipal
Devant le tribunal administratif de Montpellier, le lundi 20 juillet, le juge des référés a rappelé que le maire n'était pas compétent en matière de protection des animaux et a donc suspendu l'exécution de l'arrêté municipal. En conséquence, tous les chats ont été rendus à l'éleveuse, sauf un, décédé.
Sylvain Manyach, directeur juridique de la mairie d'Agde, admet que c'est bien la préfecture qui aurait dû intervenir, sauf en cas de situation d'urgence avérée. « Nous avons donc demandé à la SPA, comme il était spécifié dans l'ordonnance du tribunal, de procéder à la restitution des animaux », confirme-t-il. La mairie devra également verser 1 500 € à l'éleveuse au titre d'indemnisation liée aux coûts entraînés par la procédure administrative.
Mais Sylvain Manyach explique également que de nombreux témoignages de bénévoles et de la SPA ont poussé la mairie à agir rapidement, en présupposant une situation de maltraitance au vu des signalements rapportés.
Des signalements alarmants
Dans l'arrêté municipal, il est mentionné que l'Agathoise « élève [ses] chats dans des mobile-homes dénués de toute aération et dans une hygiène déplorable, qu'ils vivent enfermés dans le noir, et évoluent (pour ceux laissés libres) dans leurs excréments, […] certains chatons sont enfermés dans des cages à lapins ». Cette description est appuyée par un rapport de police mentionnant que les agents ont été frappés par « l'insalubrité des lieux » et « une odeur pestilentielle se dégageant des maisons mobiles ».
La directrice du refuge de Montpellier, Annie Benezech, dénonce une situation dramatique : « Nous avons récupéré les chats dans un état déplorable, ils étaient d'une maigreur absolue. Nos équipes sont profondément marquées par ce qu'elles ont vu. » Nathalie, bénévole à la SPA, était sur place lors de la saisie : « J'ai encore la gorge irritée par les vapeurs d'ammoniaque qui se dégageaient des box. »
Des témoignages contradictoires
À toutes ces accusations, l'éleveuse répond par la négative. « Ils ont saisi mes chats sur des accusations farfelues. Mes Bengals sont suivis régulièrement par des vétérinaires », affirme-t-elle. « La SPA affirme que mes chats ont la leucose, je les ai fait tester les résultats sont revenus négatifs », se défend-elle.
La mairie a dénoncé la situation au procureur de la République dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale, et la SPA annonce qu'elle va engager des poursuites contre l'éleveuse.
Le préfet seul compétent pour la protection animale
Pour Arielle Moreau, avocate spécialiste en droit des animaux, l'arrêté municipal agathois est totalement hors compétence. « Il aurait fallu évoquer un cas d'insalubrité publique, mais le mauvais traitement sur animaux ne relève clairement pas des compétences du maire. » À propos de la castration des chats dénoncée par l'éleveuse et qui aurait été effectuée à la SPA, Arielle Moreau est catégorique : « Un retrait provisoire ne permettait pas de procéder à un acte définitif sur les animaux. »
