Un projet solidaire confronté aux rigueurs administratives
Héberger et accompagner des femmes enceintes isolées et précarisées constitue une mission profondément humaine. C'est précisément l'objectif que poursuit l'association Au cœur du refuge à Orthez, dans les Pyrénées-Atlantiques. Depuis plusieurs mois, un collectif de bénévoles œuvre à la réhabilitation d'un ancien couvent de religieuses pour y créer des studios et des pièces de vie dédiés. Le projet ambitieux prévoit d'accueillir quatre femmes enceintes et deux autres femmes au sein d'une colocation solidaire, avec une ouverture annoncée pour ce printemps ou cet été.
Une mobilisation généreuse mais illégale
L'initiative a suscité un élan de générosité notable, avec de nombreux dons de matériels de puériculture en vue de l'accueil de futures mamans en difficulté. Cependant, les services du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD64) ont rapidement tempéré cet enthousiasme. Ils ont adressé un courrier à l'association pour lui rappeler le cadre légal en vigueur. Pour ouvrir un tel lieu, ils doivent déposer un dossier lors d'un appel à projet du Département, indique le CD64. Or, l'association orthézienne n'a effectué aucune démarche en ce sens.
Un monopole départemental strict
Les responsables départementaux sont catégoriques : l'accueil des femmes enceintes isolées et des mères d'enfants de moins de 3 ans relève exclusivement de leur compétence. S'ils ne font que de la location pour tous publics, cela ne pose pas de problèmes, précisent-ils. Mais s'ils affichent qu'ils accompagnent des femmes enceintes isolées, cela n'est pas possible. Cette position s'appuie sur le Code de l'action sociale, qui prévoit des sanctions sévères en cas d'infraction.
Des sanctions potentiellement lourdes
Le Département a averti l'association des conséquences juridiques de son action. S'ils ouvrent, ils feront l'objet d'une inspection par nos services et ceux de la préfecture, est-il précisé. Les responsables encourent jusqu'à trois mois de prison avec sursis et une amende de 3 750 euros. Face à cette perspective, la présidente d'Au cœur du refuge, Hélène Bouchereau, a préféré ne pas s'exprimer.
Une procédure d'appel à projets incontournable
Les établissements souhaitant accueillir ce public vulnérable doivent impérativement répondre à des appels à projets départementaux pour obtenir un agrément. Nous en avons lancé un il y a quelques mois, pour l'accueil de publics en difficulté, expliquent les responsables du CD64. Ni l'association d'Orthez, ni celle de Saint-Jean-de-Luz n'ont répondu. C'est finalement le Centre départemental de l'enfance et de la famille qui a été retenu.
Un dialogue impossible
Interrogé sur la possibilité d'ouvrir une discussion avec l'équipe orthézienne pour lui accorder un agrément a posteriori, le Département reste intraitable. On ne peut pas être dans un dialogue, affirment les responsables. Et le lancement d'un nouvel appel à projets n'est pas d'actualité. Cette position ferme laisse peu d'espoir à l'association, dont les locaux sont pourtant prêts à accueillir les premières locataires.
Un cas similaire à Saint-Jean-de-Luz
Le projet orthézien n'est pas isolé. Il rencontre la même problématique que la Maison des 7 Vallées à Saint-Jean-de-Luz, un lieu destiné à offrir un logement pour femmes enceintes en situation de précarité. Ouvert début 2025, cet établissement a également fait l'objet d'une inspection départementale pour les mêmes raisons. Nous les avons sommés de ne plus accueillir ce public, indique le CD64, soulignant que l'accueil de femmes enceintes précaires relève du domaine médico-social et nécessite un agrément spécifique.
Cette situation met en lumière les tensions entre les initiatives solidaires de la société civile et les prérogatives administratives des collectivités territoriales. Alors que les besoins en hébergement pour les femmes enceintes isolées restent criants, la rigidité des procédures semble parfois faire obstacle à l'urgence sociale.
