Procès libyen : le parquet requiert la condamnation de Nicolas Sarkozy en appel
Procès libyen : condamnation requise pour Sarkozy

Le parquet général a requis la condamnation de l'ancien président

Après deux mois d'audience, le parquet général a requis mardi la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l'ensemble des faits dans le procès libyen en appel, y compris la corruption et le financement illégal de campagne dont il avait été relaxé en première instance. L'avocat général Damien Brunet a affirmé qu'il existait un accord entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi, selon lequel l'ancien président et Claude Guéant devaient œuvrer pour la levée du mandat d'arrêt visant Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi.

Des réquisitions sévères

En première instance en 2025, l'accusation avait requis sept ans de prison. Nicolas Sarkozy avait finalement été relaxé sur trois des quatre chefs et condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Le parquet général demande désormais aux juges de la cour d'appel de Paris de le déclarer coupable sur toute la ligne. L'ancien président, âgé de 71 ans, continue de nier toute malversation.

L'avocat général a pointé des virements bancaires du régime libyen, totalisant environ six millions d'euros, vers des comptes de l'intermédiaire Ziad Takieddine en 2006. Ces versements faisaient suite à des rencontres secrètes en Libye fin 2005. Abdallah Senoussi, condamné par contumace pour l'attentat du DC-10 d'UTA, était sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Le parquet estime que son sort était une obsession pour Kadhafi.

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La question de la qualité de dépositaire de l'autorité publique

En première instance, les juges avaient considéré que Nicolas Sarkozy agissait en tant que candidat, non en tant que ministre ou président, ce qui excluait la qualification de corruption d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Le parquet général conteste cette lecture et estime qu'il avait bien cette qualité, ce qui lui a permis de se crédibiliser auprès des Libyens. Toutefois, ses actions étaient détachables de ses fonctions normales.

L'accusation a également requis la condamnation pour financement illégal de la campagne présidentielle de 2007, estimant que Nicolas Sarkozy a fait de ses comptes de campagne le réceptacle de ses actions corruptrices. Le réquisitoire se poursuivra avec la demande de peines mercredi.

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