Dans la nuit du 19 au 20 mars, à Pau, un homme de 25 ans, passager d'un véhicule qui avait fait un refus d'obtempérer, avait été percuté par le véhicule des policiers, dont ces derniers assurent qu'il freinait mal. Il a été condamné lundi 27 avril à 6 mois de détention sous bracelet électronique.
Malgré son attitude désinvolte à la barre et ses explications à géométrie variable, ce prévenu de 25 ans peut s'estimer heureux d'avoir pu quitter le tribunal judiciaire de Pau, lundi 27 avril, en homme « libre », lesté toutefois d'un bracelet électronique que lui vaut sa condamnation de six mois de prison ferme.
Les faits de la course-poursuite
Ce jeune homme était le passager, dans la nuit du 19 au 20 mars dernier, d'un véhicule dont le conducteur venait de se rendre coupable d'un refus d'obtempérer et de diverses infractions au Code de la route, lors d'une course-poursuite avec la brigade anticriminalité de nuit, dans et autour du quartier Saragosse. Une fois le véhicule immobilisé, le passager s'en était extrait, avant d'être percuté par la voiture des policiers, puis interpellé.
Le pochon suspect
Les enquêteurs avaient noté la présence « d'un pochon blanc » dans la chaussette de l'interpellé, mais ne s'en étaient pas saisis car le jeune homme se plaignait vivement de la cheville, consécutivement au tamponnement. Le pochon aurait contenu 4 grammes de cocaïne, mais le prévenu nie à la barre et parle plutôt d'un pochon contenant du CBD, « le décaféiné du cannabis », résume le président, Jérémy Forst.
Qui s'interroge : pourquoi avoir caché ce pochon dans sa chaussette, s'il s'agissait d'un produit légal ? « C'est un truc privé, je n'allais pas le mettre dans ma poche », tente le questionné. « Je suis quelqu'un de clair », ose celui dont le casier judiciaire comporte 15 mentions et qui se trouve sous le coup de deux sursis probatoires. « Tellement clair que vous avez refusé de remettre les codes de déverrouillage de vos deux téléphones aux enquêteurs, ce qui est passible d'une peine de prison », objecte le président.
Les réquisitions et la défense
Lors de son passage au Centre hospitalier de Pau le soir des faits, le jeune homme avait proféré des insultes à l'encontre du personnel soignant, « faisant coïncider la gratitude et l'élégance », grince la vice-procureure de la République, Orlane Yaouanq, qui demande 1 000 euros d'amende pour ces faits d'outrage, ainsi que 6 mois d'emprisonnement ferme, à réaliser avec un bracelet électronique, pour détention de stupéfiants et la non-communication des codes de déverrouillage.
Me Antoine Tugas, l'avocat du prévenu, ne s'est pas fait prier pour revenir sur les circonstances « un peu particulières » de l'interpellation de son client, percuté par la voiture des policiers. « Les officiers de police judiciaire parlent d'un choc peu important mais il manque un feu au véhicule et mon client a volé sur 5 mètres en perdant ses chaussures et sa casquette. »
Pas d'ITT malgré la blessure
Il explique que les policiers justifient la collision par le fait que leur véhicule, de marque Skoda, « a été beaucoup sollicité lors de la course-poursuite », ce qui aurait eu des conséquences fâcheuses sur les freins. L'argument ne semble pas pleinement convaincre la défense, pour qui les policiers « se sont plantés ». Par ailleurs, l'animosité de son client envers le personnel soignant serait due à ce qu'aucun jour d'ITT (interruption totale de travail) ne lui ait été accordé ce soir-là, « alors qu'il porte encore les marques de l'accident, un mois après les faits ».
Pour la détention de stupéfiants et le refus de communiquer ses codes, l'homme écope de 6 mois de prison ferme, sous bracelet. Comme le demandait son avocat, son client qui était jusque-là en détention provisoire ne retournera pas en prison… pour cette fois.
