Un ancien élu de la commune de Mazan, dans le Vaucluse, a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques. La peine a été prononcée ce mardi par le tribunal correctionnel de Carpentras. L'homme, âgé d'une cinquantaine d'années, devra également suivre des soins et effectuer 105 heures de travail d'intérêt général.
Des faits découverts lors d'une enquête sur un autre dossier
Les faits ont été découverts en 2023 lors d'une perquisition menée à son domicile dans le cadre d'une enquête portant sur un autre dossier. Les enquêteurs ont alors mis la main sur un ordinateur contenant plusieurs milliers d'images et vidéos à caractère pédopornographique. L'ancien élu, qui a exercé des fonctions municipales pendant plusieurs années, a reconnu les faits lors de son audition.
Le parquet avait requis une peine de trois ans de prison, dont deux ferme. Le tribunal a finalement suivi les réquisitions en partie, en prononçant une peine entièrement assortie du sursis. Cette décision a été motivée par la personnalité du prévenu, décrit comme quelqu'un de « sérieux » et « investi » par son avocat, Me Jean-Baptiste Gavarri. Ce dernier a souligné que son client avait entrepris des démarches de soins avant même le jugement.
Une obligation de soins et une interdiction d'exercer
En plus de la peine de prison avec sursis, l'ancien élu devra se soumettre à une obligation de soins pendant trois ans. Il lui est également interdit d'exercer toute activité professionnelle ou bénévole en lien avec des mineurs, ainsi que toute fonction élective pendant cinq ans. Cette interdiction met un terme à sa carrière politique locale.
Le tribunal a également ordonné la confiscation du matériel informatique saisi et l'inscription de l'intéressé au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Il devra en outre verser des dommages et intérêts à plusieurs associations de protection de l'enfance qui s'étaient constituées parties civiles.
Un élu qui avait démissionné après sa mise en cause
L'ancien élu avait démissionné de son mandat quelques semaines après sa mise en cause, en 2023. Il était adjoint au maire chargé de l'urbanisme et des travaux. Sa démission avait été acceptée par la préfecture de Vaucluse.
Cette condamnation intervient alors que la commune de Mazan est au cœur d'un autre dossier judiciaire très médiatisé, celui des viols de Mazan, où une cinquantaine d'hommes sont jugés pour des viols aggravés sur une femme droguée à son insu. Le nom de la commune a été cité à de nombreuses reprises dans la presse nationale et internationale. L'affaire de l'ancien élu, bien que distincte, ajoute à la sensibilité du contexte local.
L'avocat de la défense n'a pas indiqué si son client allait faire appel de cette décision. Le parquet dispose de dix jours pour le faire. En attendant, l'ancien élu reste libre, mais devra se conformer aux obligations fixées par le tribunal.
