Le conseil municipal de La Gaude doit abroger le 9 juillet 2026 sa délibération du 7 juillet 2025 qui bloquait systématiquement les autorisations d'urbanisme pour les nouvelles antennes-relais. Cette décision marque la fin d'un conflit d'un an entre la commune et les opérateurs télécoms.
Un combat contre la prolifération des pylônes
À l'été 2025, La Gaude comptait déjà 16 pylônes de téléphonie, dont un seul était mutualisé par les quatre grands opérateurs : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. L'annonce de quatre nouveaux projets d'implantation a déclenché la colère des riverains, qui dénonçaient une pollution visuelle et des risques présumés pour la santé liés aux rayonnements électromagnétiques.
Le maire Bruno Bettati avait alors adopté une délibération permettant d'attaquer en justice les propriétaires privés louant leurs terrains. Son objectif n'était pas de priver la commune de réseau, mais d'obliger les opérateurs à mutualiser leurs antennes. « Le problème c'est la prolifération de ces horreurs dans le paysage », expliquait-il.
Une initiative qui attire l'attention nationale
L'initiative gaudoise a fait l'effet d'une bombe, attirant l'attention de la presse nationale, mais aussi les foudres des géants des télécoms. « Trois opérateurs m'ont mis au tribunal », confie Bruno Bettati, conscient du risque financier pour sa commune. Selon lui, les procédures judiciaires étaient longues et coûteuses.
Le maire a finalement vu son combat aboutir au Parlement grâce à Patricia Delmas, sénatrice des Alpes-Maritimes. Le 26 mai 2026, la loi 2026-403 de simplification de la vie économique a été adoptée, intégrant des dispositions clés sur la mutualisation des infrastructures télécoms.
La nouvelle loi : une obligation de mutualisation
Désormais, les opérateurs télécoms ont l'obligation systématique de proposer des solutions de mutualisation aux mairies. S'ils ne peuvent pas partager un même pylône, ils doivent justifier par écrit les raisons techniques ou opérationnelles de cette impossibilité, sous le contrôle de l'ARCEP, le régulateur des télécoms. En l'absence d'une justification suffisante, les maires disposent d'un motif légal pour s'opposer aux projets.
Cette avancée législative rend caduque la délibération frondeuse de 2025. « J'ai obtenu gain de cause », se réjouit le maire de La Gaude. Ne souhaitant pas s'éterniser dans des procédures judiciaires, l'élu a choisi d'abroger son arrêté.
