Un salarié espagnol, en arrêt maladie pour anxiété depuis juillet 2022, a été licencié après qu'un détective privé l'a surpris en train de travailler dans le bar de sa compagne. La Haute Cour de justice de Castille-et-León a toutefois invalidé ce licenciement disciplinaire, estimant que son aide était minime et « bénéfique » pour sa santé. L'entreprise, qui l'employait depuis dix-sept ans, doit désormais le réintégrer ou lui verser une indemnité de plus de 46 000 euros.
Un détective privé mandaté par l'entreprise
L'homme avait obtenu un arrêt maladie pour anxiété en juillet 2022. Son employeur, qui le connaissait depuis près de deux décennies, a décidé de recruter un détective privé pour vérifier ses activités. Selon le site Noticias trabajo, le détective a aperçu le salarié en train de travailler dans le bar de sa compagne à six reprises, en avril et en mai 2023.
Ces observations ont conduit l'entreprise à licencier le salarié pour rupture de la bonne foi contractuelle et abus de confiance. Le salarié a contesté cette décision devant le tribunal social d'Ávila, puis en appel devant la Haute Cour de justice de Castille-et-León.
Une aide limitée et bénéfique selon les juges
La Haute Cour de justice de Castille-et-León a examiné les preuves fournies par le détective. Celui-ci n'avait suivi le plaignant que six jours, et uniquement l'après-midi. Des témoins ont indiqué que le salarié aidait seulement 45 minutes par jour et se contentait de porter des sacs.
Les juges ont estimé que cette aide ponctuelle pouvait être « bénéfique » au salarié souffrant d'anxiété. À l'inverse, les tâches qu'il devait accomplir chez son employeur « présentaient une forte intensité ainsi qu'une exigence physique et mentale élevées, avec des horaires allant du matin au soir et un travail de gestion directe », ce qui était incompatible avec son état de santé et son arrêt.
Réintégration ou indemnité de plus de 46 000 euros
La décision de la Haute Cour de justice de Castille-et-León est sans appel pour l'entreprise. Elle a reçu l'obligation de réintégrer le salarié ou bien de lui verser une indemnité de plus de 46 000 euros. Cette somme correspond probablement aux dommages et intérêts pour licenciement injustifié, bien que le jugement ne précise pas le détail du calcul.
Cette affaire illustre les limites de la surveillance des salariés en arrêt maladie. La justice espagnole considère qu'une aide ponctuelle et légère, même pendant un arrêt, peut être compatible avec un état de santé fragile, dès lors qu'elle ne compromet pas la guérison. L'entreprise devra donc se conformer à la décision, soit en réintégrant le salarié, soit en lui versant l'indemnité prévue.
