Le Conseil d'État a confirmé, le 16 août 2026, la fermeture d'un établissement parisien qui organisait des « gang-bangs » payants, en se fondant sur le principe constitutionnel de dignité humaine. Cette décision, rapportée par Le Monde, marque une étape importante dans la jurisprudence administrative relative aux limites de la liberté d'entreprendre face à la protection de la dignité des personnes.
Une fermeture administrative contestée
L'établissement, situé à Paris, proposait des prestations tarifées impliquant des relations sexuelles collectives. La préfecture de police avait ordonné sa fermeture administrative, estimant que ces activités portaient atteinte à la dignité humaine. Le gérant avait saisi le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, pour contester cette mesure. Après plusieurs recours, l'affaire a été portée devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française.
Le principe de dignité humaine prévaut
Dans sa décision, le Conseil d'État a jugé que l'organisation de « gang-bangs » payants, même avec le consentement des participants, était contraire au principe de dignité humaine. Ce principe, qui découle du Préambule de la Constitution de 1946, a une valeur constitutionnelle. Les juges ont estimé que la fermeture administrative était proportionnée et justifiée par la protection de l'ordre public, qui inclut la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Une jurisprudence qui fait référence
Cette affaire s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence du Conseil d'État, notamment l'arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge » de 1995, qui avait déjà consacré le principe de dignité humaine comme composante de l'ordre public. Dans cette affaire, le Conseil avait interdit un spectacle de « lancer de nains ». La décision de 2026 étend cette logique aux établissements commerciaux, en confirmant que la dignité humaine peut justifier des restrictions à la liberté du commerce et de l'industrie.
Impact et suites
Cette décision a des conséquences directes pour l'établissement concerné, qui reste fermé. Elle constitue également un signal fort pour d'autres établissements qui proposeraient des activités similaires. Selon Le Monde, la décision pourrait influencer les pratiques administratives dans d'autres villes françaises. Les associations de défense des droits des femmes ont salué cette décision, y voyant une avancée pour la protection des personnes vulnérables, tandis que certains défenseurs des libertés individuelles s'interrogent sur la limite entre protection de la dignité et liberté contractuelle. L'affaire pourrait être portée devant la Cour européenne des droits de l'homme si le gérant décide de poursuivre les recours.
