Un licenciement pour faute grave confirmé par les prud'hommes
Le conseil de prud'hommes de Limoges (Haute-Vienne) a confirmé le licenciement pour faute grave d'un chauffeur d'autocar scolaire. Damien Tabard, employé depuis 17 ans par la société Europ Voyages, avait été licencié en 2022 pour avoir enfreint le règlement intérieur en déposant certains élèves directement devant leur domicile. Il contestait cette décision depuis quatre ans.
Des arrêts non autorisés pour la sécurité des enfants
Le chauffeur justifiait ses actions par la volonté de protéger les enfants. Il citait notamment le cas d'une jeune fille qui devait parcourir plusieurs centaines de mètres sur une route sans trottoir pour rejoindre son arrêt. "Cela ne me faisait pas changer d'itinéraire. Ces pratiques étaient tolérées par le passé", expliquait-il en 2022. Cependant, son employeur estimait que ces arrêts non prévus constituaient une violation des règles de sécurité et d'assurance.
Un soutien parental insuffisant
Lors de l'audience en janvier 2025, une vingtaine de parents d'élèves s'étaient mobilisés en faveur de Damien Tabard. Malgré ce soutien, les juges ont considéré que le chauffeur avait commis un acte d'insubordination. Le licenciement pour faute grave a donc été maintenu. Damien Tabard a annoncé qu'il ne ferait pas appel de cette décision.
Des conséquences positives pour la sécurité
À la suite de cette affaire, plusieurs arrêts de car dans le secteur ont été modifiés afin d'améliorer la sécurité des enfants. Cette décision judiciaire a donc eu un impact concret sur l'organisation des transports scolaires locaux.
