Ce mardi 12 mai, le tribunal de Béziers a rendu son délibéré dans l'affaire judiciaire concernant les deux anciens coprésidents de l'ASBH, Cédric Bistué et Pierre-Olivier Valaize. Ils étaient poursuivis pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, des faits remontant à la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018. Le montant de la fraude s'élève à près d'un million d'euros.
Les peines prononcées
Cédric Bistué a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et l'affichage de sa condamnation pendant deux mois. Pierre-Olivier Valaize écope de neuf mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. La SASP Béziers Rugby, reconnue coupable de fraude fiscale, a été dispensée de peine. Les sociétés Nomade et Passion Ovalie n'ayant pas été régulièrement poursuivies, l'administration fiscale est invitée à mieux se pourvoir.
En plus des amendes, les deux hommes et la SASP devront régler les sommes dues au fisc. Une audience civile est prévue le 14 septembre pour régler les derniers litiges.
Les réquisitions du parquet
Le ministère public avait requis des peines plus lourdes : dix-huit mois de prison et 50 000 euros d'amende pour Bistué, neuf mois avec sursis et 20 000 euros d'amende pour Valaize, et 30 000 euros d'amende contre la SASP, ainsi que 20 000 euros contre chacune des deux sociétés.
La défense plaide la passion
Lors de l'audience du 14 avril, Me Frédéric Simon, avocat des deux anciens dirigeants, a plaidé la prescription des faits et souligné la passion qui les animait : "Tout ce qu'ils ont fait, c'est par passion pour ce club. Ils n'ont pas voulu être ceux qui ont coulé l'ASBH." Il a également pointé que d'autres professionnels ayant bénéficié des gains des sociétés n'ont pas été inquiétés.
Me Grégoire Mercier, pour la SASP, a demandé une dispense de peine, arguant que la somme due a été entièrement payée et que la situation actuelle du club est saine mais fragile. "Ces faits datent de huit ans. Cela n'a pas de sens de condamner encore", a-t-il déclaré.
Les faits
La fraude a été découverte après la dénonciation d'un bénévole. Le club avait caché des recettes, produit de fausses factures et décalé le règlement de la TVA. Le fisc a évalué le montant fraudé à un million d'euros. Les deux condamnés ont dix jours pour faire appel.
