Arrêt maladie et bénévolat : un Occitan contraint de rembourser 5 500 euros à la Sécurité sociale
Un habitant de Haute-Garonne, en arrêt maladie depuis deux ans, se retrouve dans une situation délicate après que la Sécurité sociale lui a demandé de rembourser 5 500 euros d'indemnités journalières. Son tort ? Avoir participé à des activités bénévoles durant cette période, alors que les arrêts maladie imposent l'arrêt complet de toute activité, qu'elle soit rémunérée ou non.
Une mésaventure coûteuse pour Benjamin Brenac
Benjamin Brenac, résidant en Haute-Garonne, est confronté à une facture salée de 5 500 euros de la part de la Sécurité sociale. Cette somme correspond aux indemnités qu'il a perçues alors qu'il effectuait des activités bénévoles à Espaon, dans le Gers, durant son arrêt maladie pour une hernie discale et une sciatique. Il a partagé son amertume avec France 3 Occitanie, expliquant comment sa volonté d'aider les autres s'est retournée contre lui.
"Pour une fête locale qui a eu lieu en octobre 2024, là ils me réclament 47 jours d'indemnités, ce qui représente un peu plus de 1 700 euros", détaille Benjamin. Il mentionne également une assemblée générale d'environ deux heures en avril 2025, qui lui vaut de devoir payer 18 jours d'indemnités supplémentaires. Ces activités, bien que bénévoles, sont strictement interdites pendant un arrêt maladie.
Plaider sa bonne foi devant le tribunal
Benjamin Brenac compte plaider sa bonne foi devant le tribunal, affirmant qu'il ne voyait pas le mal dans ses actions. "Je ne vois pas ce que j'ai fait de mal, à part être au service des autres pour que les gens passent un bon moment. Ça me changeait les idées", explique-t-il. Pour lui, ces activités étaient un moyen d'occuper son temps durant ces deux années d'arrêt, lui apportant un répit mental face à ses problèmes de santé.
Malheureusement, la Sécurité sociale est dans son bon droit. Jean-Michel Huc, de la direction des assurés de la CPAM Haute-Garonne, précise au micro de France 3 que toute activité est interdite lorsque l'on est en arrêt, qu'elle soit rémunérée ou bénévole. Pour s'engager dans une activité, Benjamin aurait dû obtenir une autorisation préalable du médecin prescripteur de l'arrêt, une étape qu'il a négligée.
Les règles strictes des arrêts maladie
Cet incident met en lumière les règles strictes encadrant les arrêts maladie en France. La Sécurité sociale intensifie ses contrôles pour éviter les abus, comme en témoignent les récentes mesures appliquées depuis décembre. Les assurés doivent comprendre que même des activités bénévoles, souvent perçues comme innocentes, peuvent entraîner des conséquences financières sévères si elles violent les termes de l'arrêt.
Benjamin Brenac espère que son cas servira d'avertissement à d'autres. Son histoire rappelle que la bonne foi ne suffit pas toujours face aux réglementations administratives, et qu'il est crucial de se renseigner sur les obligations légales lors d'un arrêt maladie.
