Mariage : Une institution à moderniser pour garantir l'égalité réelle
En cette Journée internationale des Droits des Femmes, Marie-Christine Ménard-Chevalier et Clémence Pajot, respectivement présidente et directrice générale de la Fédération nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, lancent un appel pressant. Elles réclament une évolution profonde du droit civil afin d'instaurer une égalité complète au sein du couple, en commençant par l'abolition des archaïsmes qui persistent dans le mariage.
Le mariage, un cadre protecteur mais inégalitaire
Après un siècle de déclin, le nombre de mariages en France est reparti à la hausse, avec 251 000 unions célébrées en 2025. Cette forme d'engagement reste plébiscitée car elle offre le cadre juridique le plus protecteur, notamment pour les femmes. En effet, 80% des personnes veuves étant des femmes, le mariage garantit automatiquement des droits en matière de succession, protégeant ainsi le conjoint survivant. Il permet également l'accès à la prestation compensatoire en cas de divorce, évitant une chute brutale du niveau de vie.
En comparaison, le Pacs offre moins de sécurité : il n'ouvre pas droit à la prestation compensatoire après une séparation et, en cas de décès, ne garantit pas automatiquement des droits successoraux, bien qu'il soit plus avantageux fiscalement que le concubinage. Ce dernier, union de fait, ne confère aucune protection financière entre partenaires après une rupture, sauf pour les enfants via la pension alimentaire. En cas de décès, le concubin survivant n'a aucun droit dans la succession.
Une évolution historique marquée par les luttes féministes
Les droits actuels du mariage sont le fruit d'une longue conquête féministe. Historiquement, cette institution était profondément inégalitaire, reposant sur la toute-puissance du mari, comme le stipulait le Code napoléonien qui la considérait comme un transfert de propriété. Au XXe siècle, des avancées majeures ont été obtenues grâce au travail féminin, aux guerres mondiales et aux mobilisations féministes.
Des lois clés ont transformé le mariage : en 1965, les femmes ont pu ouvrir un compte bancaire sans l'accord de leur mari ; en 1970, la notion de « chef de famille » a été supprimée au profit de l'autorité parentale ; en 2013, le mariage pour tous a marqué un tournant ; et en 2014, la référence au « bon père de famille » a été retirée du Code civil.
Des archaïsmes persistants et des inégalités structurelles
Malgré ces progrès, le mariage conserve des mécanismes archaïques qui reflètent les inégalités structurelles de la société, particulièrement dans les couples hétérosexuels. Trois exemples illustrent ces lacunes :
- Le devoir conjugal : Bien que le viol conjugal soit reconnu depuis 1990, un flou juridique persiste, permettant encore des divorces pour faute liés à ce devoir. La France a été condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour cette injustice.
- La fiscalité désavantageuse : La conjugalisation de l'impôt sur le revenu a longtemps pénalisé les personnes aux revenus les plus faibles, souvent des femmes, renforçant leur dépendance économique. L'impôt individualisé, instauré en septembre 2025, atténue ce problème mais favorise encore les hauts revenus, majoritairement masculins.
- La solidarité fiscale : Les époux sont solidairement responsables des dettes fiscales contractées pendant le mariage, même après séparation. Ce fardeau touche dans 90% des cas des femmes, selon le Collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, facilitant les violences économiques. Une loi de 2024 permet une décharge gracieuse pour les victimes de violences, mais elle reste limitée et soumise à l'appréciation de l'administration.
Vers de nouveaux droits pour une égalité complète
Pour garantir une égalité réelle, il est impératif d'abolir les archaïsmes résiduels, notamment le devoir conjugal. Récemment, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi en ce sens, et le Sénat doit maintenant la valider pour une adoption définitive. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol, adoptée le 28 janvier dernier.
Par ailleurs, pour promouvoir une égalité complète, le droit civil doit évoluer afin que l'accès à des droits essentiels ne dépende pas de la forme d'union choisie. Les auteures appellent ainsi à étendre les protections en matière de séparation et de succession aux partenaires de Pacs, réduisant les disparités entre les différents statuts conjugaux.
En cette Journée des Droits des Femmes, cette tribune souligne l'urgence de réformes législatives pour transformer le mariage en une institution véritablement égalitaire, libérée de ses vestiges patriarcaux et ouverte à toutes les formes d'amour et d'engagement.
