La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé ce lundi 24 août que l'interdiction des téléphones portables dans les lycées « pourra être effective dès la rentrée », la semaine prochaine. Le président Emmanuel Macron « a pris la décision de promulguer la loi » qui contient cette mesure, malgré la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition phare, à savoir l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, a-t-elle déclaré devant la presse à l'issue du conseil des ministres. Dès lors, « l'interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif », a-t-elle ajouté.
Une circulaire et un vademecum pour préparer l'entrée en vigueur
Une circulaire publiée le 2 juillet, assortie d'un vademecum, demandait aux lycées de se préparer à l'entrée en vigueur dès septembre de la mesure adoptée fin juillet par le Parlement. Le document précise notamment la conduite à tenir en cas de non-respect de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable. Ces réponses doivent être « adaptées à chaque situation », c'est-à-dire graduées, personnalisées et proportionnées. « Il peut s'agir d'une punition, notamment de la confiscation de l'objet voire d'une sanction disciplinaire », détaille le vademecum.
Dans le premier cas, la confiscation du téléphone portable ne peut « excéder la durée des activités d'enseignement de la journée » et peut être associée à une autre punition, par exemple un devoir supplémentaire ou une heure de retenue. La circulaire prévoit également la possibilité pour les lycées de mettre en place le dispositif « Portable en pause », lequel vise, selon le vademecum, « à garantir la mise à l'écart effective du téléphone portable des élèves pendant le temps scolaire ». En complément, des « concertations » et des « temps de dialogue et de sensibilisation » permettant de favoriser l'acceptation de la mesure par les élèves pourront être organisés dans les établissements.
Un « mauvais timing » dénoncé par les syndicats
Sauf que « les établissements ne sont pas prêts », a toutefois estimé auprès de l'AFP François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-UNSA, principal syndicat des chefs d'établissements, en dénonçant un « mauvais timing ». Pour appliquer l'interdiction, les établissements doivent modifier leur règlement intérieur, ce qui suppose de consulter plusieurs instances, notamment le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil d'administration. Or, nombre de lycées n'ont pas été en mesure de mener cette procédure avant la rentrée, les établissements étant restés fermés pendant les vacances d'été.
« Les établissements attaquent une année dans laquelle la règle n'est pas écrite dans le règlement intérieur, sauf ceux qui avaient peut-être tenté d'anticiper quelque chose, mais ça reste très très parcellaire », regrette François Resnais. « Il aurait fallu avoir les informations précises au plus tard début mai pour pouvoir consulter les différentes instances », assurait déjà il y a quelques jours auprès de franceinfo, le secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN), Bruno Bobkiewiscz. Et ce dernier de mettre également en garde : les lycéens consultent énormément l'application Pronote sur leur téléphone.
La censure partielle du Conseil constitutionnel
Saisi fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise, le Conseil constitutionnel a estimé mi-août, pour justifier sa censure sur la partie réseaux sociaux, que la loi « n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d'expression et de communication. Le Premier ministre Sébastien Lecornu va « réfléchir », à la demande du chef de l'État, à une nouvelle rédaction du texte sur les réseaux sociaux « qui prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel », a précisé lundi Maud Bregeon. « L'objectif du président de la République, c'est d'avoir un cadre stabilisé d'ici au printemps prochain pour protéger nos enfants et nos jeunes », a-t-elle rappelé.
