Scolarisation en France : l'écart entre les chiffres officiels et la réalité du terrain
En France, les taux de scolarisation frôlent les 100% pour les enseignements primaire et secondaire, faisant du pays l'un des meilleurs élèves d'Europe en la matière. Pourtant, cette statistique flatteuse masque une réalité plus complexe : des milliers d'enfants connaissent des ruptures scolaires parfois longues, parfois répétées, échappant ainsi au droit fondamental à l'éducation.
Un chiffre noir difficile à quantifier
Dans un avis publié en 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) constate qu'en France, ces situations en violation des dispositions prévues par les droits international, européen et français concernent une part non négligeable d'enfants, sans toutefois pouvoir en établir un décompte précis. La liste des publics non scolarisés est particulièrement longue : enfants vivant en situation de grande précarité (dans la rue, bidonvilles, squats, hôtels sociaux), mineurs non accompagnés, enfants allophones, « enfants de voyageurs », enfants en situation de handicap, enfants en danger, enfants malades, ou encore enfants en conflit avec la loi.
Les sociologues Tanguy Mathon-Cécillon et Gilles Séraphin, qui se sont attelés à cette tâche à Mayotte, identifient plusieurs méthodes pour mieux compter les non-scolarisations, mais n'arrivent pas à un chiffre stable et sûr. Une partie de ces enfants échappe complètement aux radars des institutions, tandis qu'une autre est pourtant connue des services de l'État.
Les causes systémiques des ruptures scolaires
Nos recherches sur les interventions judiciaires ou socio-éducatives permettent d'identifier plusieurs causes de non-scolarisation des enfants connus par les services de l'État. La première est une conséquence des temps et des procédures non synchronisés entre l'école et les systèmes judiciaires et de protection de l'enfance. Les décisions de placement ou de déplacement des enfants génèrent des changements de lieu de vie qui ne s'accompagnent pas toujours d'une rescolarisation immédiate.
Les données de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) indiquent par exemple que 2,3% des jeunes âgés de 6 à 16 ans hébergés au sein d'établissements de Protection de l'enfance sont déscolarisés. Du côté de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), une recherche menée dans des services de milieu ouvert révèle que sur un échantillon de 379 jeunes de moins de 18 ans, plus de la moitié n'était pas scolarisée (56%), et une part importante n'était pas non plus en emploi ou en formation (18%).
La scolarisation intermittente : un phénomène méconnu
Considérer que la situation ne peut être que de deux ordres, scolarisé ou non scolarisé, génère un chiffre noir de situations qui sont enregistrées comme une scolarisation, mais qui n'en sont pas réellement. La scolarisation peut être intermittente pour certains enfants, avec un accès à l'enseignement sur des temps relativement restreints.
- Les élèves hospitalisés en service de soins lourds bénéficient au mieux de quelques heures d'enseignement organisées par des associations
- Les enfants de familles identifiées comme « voyageuses » suivent des cours dans les camions-écoles, pour une ou deux demi-journées par semaine au maximum
- Une récente recherche conduite par les sociologues Hugo Bréant et Lorenn Contini dans les lieux d'enfermement a confirmé le faible nombre d'heures d'enseignement auxquelles avaient accès les mineurs : elles dépassent rarement la dizaine par semaine
Une atteinte aux droits fondamentaux
La non-scolarisation constitue une atteinte aux droits des enfants et en premier lieu au droit à l'éducation, établi dans plusieurs textes majeurs : la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 26), la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (article 29), et le Code de l'éducation qui précise qu'il s'agit de la première priorité nationale.
Mais cela va bien au-delà. La CNCDH souligne l'interdépendance des droits fondamentaux. Ne pas aller à l'école, c'est ne pas avoir accès aux connaissances qui permettent aussi d'être plus au fait de ses droits et de mieux les assurer. Faire l'expérience de périodes de non-scolarisation, c'est aussi être exclu du principal lieu de socialisation après la famille, un lieu où l'on apprend à vivre avec des personnes d'autres milieux sociaux, où l'on découvre l'histoire et les cultures, un lieu par lequel on devient pleinement citoyen.
Dans son avis sur l'accès à une scolarisation effective pour tous les enfants, la CNCDH met en lumière l'insuffisance des moyens pour garantir l'accès à l'école pour tous les enfants et relève également un manque de données et donc d'attention sur cette question cruciale en France.
