École à la maison : des familles montpelliéraines dénoncent des critères flous et se mobilisent
Une dizaine de familles de l'Hérault se sont rassemblées lundi 15 septembre sur l'esplanade Charles-De-Gaulle à Montpellier, à l'occasion de la Journée internationale pour la liberté d'instruction. Cette mobilisation vise à dénoncer ce qu'elles qualifient de manque de clarté dans les procédures d'autorisation pour l'instruction en famille, durcies depuis la loi de 2021.
Un durcissement législatif contesté
Depuis la loi confortant le respect des principes de la République en 2021, les familles pratiquant l'école à la maison doivent désormais obtenir une autorisation préalable du rectorat, alors qu'une simple déclaration suffisait auparavant. "Auparavant, les familles avaient besoin de seulement déclarer le fait qu'elles faisaient l'instruction en famille. Aujourd'hui, on a besoin de demander une autorisation du rectorat", explique un parent présent lors du rassemblement.
Pour rappel, chaque enfant âgé de 3 à 16 ans est soumis à l'obligation d'instruction, soit dans un établissement scolaire, soit au sein de la famille sous certaines conditions strictes.
Le quatrième motif : un critère jugé trop vague
L'autorisation pour l'instruction en famille est accordée selon quatre motifs principaux :
- Problèmes de santé de l'enfant
- Activité sportive ou artistique intensive
- Itinérance ou éloignement géographique
- Situation propre à l'enfant
C'est précisément ce quatrième critère qui cristallise les tensions. Les parents dénoncent son imprécision manifeste. Le rectorat reconnaît d'ailleurs que "les textes ne précisent pas explicitement ce qu'est une situation propre à l'enfant", laissant ainsi aux familles le soin de développer un argumentaire personnalisé.
Nadège Serodio, mère de deux filles de 13 et 10 ans, témoigne : "On écrit des dossiers qui font plusieurs pages où on explique la manière dont on instruit nos enfants. On reçoit une réponse du rectorat en une phrase qui dit que la situation propre n'est pas démontrée". Elle a arrêté de travailler pour se consacrer à l'instruction de ses filles.
Des conséquences juridiques et financières
Face aux refus d'autorisation, certaines familles n'hésitent pas à saisir le tribunal administratif, tandis que d'autres optent pour la désobéissance civile, option illégale qui expose à des amendes pouvant atteindre 1 500 euros. Nadège attend actuellement le résultat d'un recours administratif pour ses filles.
Le rectorat défend une approche individualisée
Ludovic Legry, référent de l'académie pour l'instruction en famille, précise que depuis 2021, les dossiers sont étudiés "au cas par cas". Sur les 1 992 demandes effectuées l'an dernier, 1 373 ont été acceptées, soit un taux d'acceptation de 68,9%.
Le rectorat affirme vouloir créer davantage de transparence : "Il y avait une impression d'opacité pour certaines familles. On a mis en place des réunions avec un collectif. On essaye de créer davantage de liens, d'expliquer davantage de choses".
Des contrôles annuels stricts
Pour s'assurer du bon développement de l'enfant, un inspecteur d'académie effectue un contrôle individuel au moins une fois par an. "Une enquête sociale est menée dans les familles pour vérifier que les enfants sont bien traités. Généralement, il n'y a aucun souci", assure Nadège Serodio.
Les motivations des familles
Les parents présents à Montpellier expliquent que leur choix relève souvent d'une décision des enfants eux-mêmes. Nadège raconte : "Notre grande fille a été à l'école jusqu'à ses 7 ans. Elle n'était pas heureuse tous les jours d'y aller, elle pleurait parfois. J'avais un regard très critique sur ce qui se passait à l'école, où les enfants sont forcés à apprendre des choses qui n'ont pas forcément du sens pour eux".
Elle précise cependant respecter le programme scolaire tout en privilégiant une "pédagogie active, où les filles vont se lancer dans des projets concrets qui ont du sens dans leur vie".
Cette mobilisation montpelliéraine illustre les tensions persistantes autour de la liberté d'instruction en France, entre encadrement législatif renforcé et aspirations éducatives alternatives des familles.
