Les intercommunalités, angle mort démocratique des élections municipales
Intercommunalités : l'angle mort des municipales

Les intercommunalités, grandes absentes de la campagne électorale

Les intercommunalités concentrent des pouvoirs stratégiques majeurs, mais elles demeurent les grandes oubliées de la campagne électorale en cours. Cet angle mort démocratique persiste, les reléguant souvent à un rôle discret, voire inexistant, dans les débats. Pourtant, ces structures, qu'il s'agisse de communautés de communes, d'agglomération, urbaines ou de métropoles, jouent un rôle clé dans le quotidien des habitants.

Des compétences essentielles dans l'ombre

Les intercommunalités ont la charge de domaines cruciaux : transports publics, mobilité, logement, économie, et aménagement du territoire. Malgré cela, elles sont soigneusement cantonnées dans une zone grise du débat public. « On ne fait pas campagne sur un terrain électoral qui n'existe pas », explique un candidat, soulignant leur absence du paysage politique. Cette situation est commode pour les élus : les intercommunalités peuvent servir de bouc émissaire en cas de problèmes ou d'outil pour recueillir les lauriers des réussites, tout en restant le pré carré des maires.

Un lien sacré avec les communes

La France entretient un attachement quasi sacré à ses communes, avec 34 875 entités, soit 40 % de toutes celles des 27 pays de l'Union européenne. « C'est un fondement de la République, mais la coopération intercommunale existe depuis la fin du XIXe siècle », constate Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France. Les communes ont historiquement su coopérer lorsque les enjeux dépassaient leur échelle, donnant naissance à des syndicats thématiques puis aux intercommunalités modernes.

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Accélérée par la loi NOTRe en 2015, cette évolution a conduit à une profonde mutation. « 2014-2020 a été un mandat de vraiment profonde mutation, où l'on a vu de nombreux transferts de compétences », remarque Sébastien Miossec, également président de Quimperlé Communauté. Le nombre d'intercommunalités a été divisé par deux, passant de 2 400 à 1 250, pour plus d'efficacité.

La colocation territoriale : un modèle de gouvernance

Les intercommunalités se sont imposées comme le lieu où se dessine une vision stratégique, sans empiéter sur les prérogatives communales. En comparant les budgets, les communes dépensent deux fois plus et emploient deux fois plus d'agents que les intercommunalités. « Il faut les voir comme une colocation », reprend Sébastien Miossec. « À plusieurs, on peut se permettre d'avoir une plus grande cuisine, une belle télé, une belle voiture. Mais comme on partage tout, on doit se mettre d'accord sur leur utilisation et sur les objectifs. »

Ce modèle repose sur le dialogue et le compromis entre élus de différentes sensibilités. « On y pratique le compromis, la coalition, la construction délibérative du consensus », explique Gilles Pinson, de Sciences Po Bordeaux. Les intercommunalités sont même érigées en modèle face aux crises gouvernementales, avec des décisions souvent prises au consensus par les maires dans des assemblées restreintes.

Un débat démocratique en souffrance

Pourtant, cet espace reste un « angle mort, un trou noir démocratique », selon Gilles Pinson. « Nous encourageons les candidats à faire état des propositions dans leurs programmes, mais ce débat intercommunal est moins présent qu'il ne devrait l'être », déplore Sébastien Miossec. Gilles Pinson ajoute : « Faire campagne est en soi une chose compliquée. Il est encore plus compliqué de faire campagne sur des choses compliquées, car cela reviendrait à dire qu'une partie des grandes décisions va être soumise à un jeu de négociation. Les maires n'y ont pas forcément d'intérêt, préférant entretenir la fiction que le maire peut tout faire. »

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Vers un suffrage direct ? Un débat non tranché

Actuellement, le mode de scrutin des intercommunalités est adossé à l'élection municipale via le fléchage. Un débat émerge pour instaurer un suffrage universel direct, comme à Lyon, afin de renforcer leur légitimité démocratique. En 2021, le sénateur Éric Kerrouche a déposé un projet de loi en ce sens. Cependant, les risques sont nombreux : démunicipaliser le scrutin, créer un flou sur le pilotage de l'action publique, et creuser le fossé avec les citoyens.

Dans un contexte de défiance politique, où 60 % des Français font confiance aux maires contre 22 % à la politique en général, selon le Cevipof, Sébastien Miossec précise : « Nous ne sommes pas, à ce stade, favorables à un scrutin direct. Nos structures sont relativement jeunes. La question de l'appropriation viendra avec le temps. Nous sommes actuellement dans une période de digestion du fait intercommunal, et celle-ci n'est pas terminée. Viendra ensuite le temps de l'affirmation. »

Au total, on dénombre 990 communautés de communes, 229 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 21 métropoles, et 3 métropoles à statut particulier, illustrant la diversité et l'importance croissante de ces structures dans le paysage territorial français.