Une séance mouvementée autour de l'annulation du PLUI
Réunis à Vitrac le jeudi 5 mars, les élus des treize communes de l'intercommunalité ont assisté à de longues explications concernant l'annulation du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Le président Jean-Jacques de Peretti et son vice-président à l'urbanisme, Jean-Michel Pérusin, ont présenté leur analyse de cette décision judiciaire qui a provoqué des tensions, allant jusqu'au départ de l'élu Basile Fanier durant la séance.
Un problème de méthodologie selon le président
Jean-Jacques de Peretti, ancien conseiller d'État, a qualifié l'annulation du PLUI de « regrettable ». Il a souligné l'existence d'un triple niveau juridictionnel en matière de justice administrative, laissant entendre que les premiers juges auraient pu se tromper « en termes d'interprétation et d'application de la loi ».
Comme il l'avait déjà expliqué après le jugement, l'annulation totale du PLUI trouve sa source dans les « insuffisances du rapport de présentation », un problème de « méthodologie et non de procédure ». Plus précisément, des déficiences ont été relevées dans l'évaluation de la population et de la consommation foncière, qui ne devait comprendre que la consommation « effective » de terrains, excluant ainsi les permis de construire ou d'aménager seulement déposés.
Sur ce point, il a rappelé que le PLUI avait été adopté en juillet 2023, soit cinq mois avant la publication d'un fascicule dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme dite « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui précisait ces modalités de consommation foncière. Cet effet rétroactif constitue « la raison essentielle » de l'appel formé par la Communauté de Communes.
De manière presque ironique, Jean-Jacques de Peretti a incité ceux « qui avaient perdu la constructibilité » de leur terrain à « vite déposer un permis de construire », les documents d'urbanisme antérieurs, aux règles moins drastiques, s'appliquant de nouveau.
Des précisions sur les communes concernées
Le président a également répondu aux requérants et associations qui avaient communiqué dans la semaine, précisant que Sarlat et Saint-Vincent-de-Cosse n'étaient « pas concernés par le jugement ». En revanche, le tribunal a considéré comme illégaux les classements de parcelles à Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel.
Il a concédé « qu'on avait oublié qu'un de nos collègues [Thierry Gauthier] était partie prenante » au sujet du domaine de Monrecour à Saint-Vincent-de-Cosse. Mais il a ajouté que « cela n'a pas changé le sens du vote du PLUI, qui ne s'est pas joué à une voix près ».
L'avenir du PLUI s'inscrit en pointillé : en plus de l'appel devant la cour administrative, il devra tenir compte de l'élaboration en cours du Schéma de cohérence territoriale (Scot) à l'échelle du Pays du Périgord noir. « C'est la vie d'une collectivité, ça n'a rien de dramatique », a-t-il conclu.
Une intervention qui provoque des remous
Jean-Michel Pérusin, vice-président en charge de l'urbanisme et maire de Sainte-Nathalène, a pris la parole pour une longue intervention manifestement préparée. Il a estimé que la justice avait envoyé un « message inquiétant et moralisateur » pour ce territoire contraint de rester soumis à « la frugalité et l'abstinence » et à ne « vivre que du tourisme », en comparaison avec d'autres qui « étouffent dans leur expansion », comme Bordeaux Métropole.
Il a également répliqué aux candidats aux municipales qui s'étaient exprimés la semaine précédente. Il a reproché au duo Luis Ferreyra-Maryline Flaquière de ne pas avoir été suffisamment « présents » dans les travaux préparatoires, puis à Franck Duval, alors élu, d'avoir voté en décembre 2019 en faveur d'un document faisant partie du PLUI, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Il s'en est pris aussi à Basile Fanier, qui avait voté contre le PLUI, déclarant attendre d'être « éclairé sur sa vision de l'urbanisme intercommunal ». Cette intervention a provoqué le départ de ce dernier de la séance.
Basile Fanier a préféré répondre par un communiqué envoyé à 2 h 20 dans la nuit de jeudi à vendredi. Il y exprime son regret que « plutôt que d'assumer ses erreurs, Jean-Michel Pérusin attaque personnellement les candidats aux municipales de Sarlat, tous sauf celle qu'il soutient [Fabienne Lagoubie], allant jusqu'à mettre en cause des personnes absentes ».
Un coût significatif pour la collectivité
Le coût total du PLUI, conçu entre 2015 et 2023, s'élève à 400 000 euros. La collectivité a reçu près de 155 000 euros de subventions, réparties entre le département (72 000 euros), la dotation générale de décentralisation (72 000 euros), l'État (6 600 euros) et l'agence de l'eau (4 000 euros).
Restaient 244 000 euros à la charge de la Communauté de Communes. En prenant en compte les huit années d'élaboration et les dix ans de durée de vie d'un PLUI, Jean-Jacques de Peretti en a ramené le coût annuel à 13 550 euros.
Cette séance, marquée par des échanges vifs et le départ d'un élu, illustre les tensions autour de l'urbanisme intercommunal et les défis posés par l'annulation d'un document stratégique coûteux et long à élaborer.
