Vidéosurveillance algorithmique : une expérimentation votée pour combattre les vols en magasin
Loi après loi, la vidéosurveillance algorithmique, souvent abrégée en VSA, poursuit son implantation progressive dans le paysage sécuritaire français. Cette technologie innovante repose sur l'analyse en temps réel des flux vidéo capturés par des caméras de surveillance, grâce à des logiciels spécialement conçus pour détecter automatiquement certaines situations prédéfinies. Récemment, les députés ont franchi une nouvelle étape significative en votant, en première lecture le lundi 16 février, l'expérimentation de la VSA spécifiquement destinée à lutter contre les vols dans les magasins et les centres commerciaux. Ce vote marque un tournant important, car il élargit le champ d'application de cette technologie, qui n'est plus uniquement centrée sur les risques d'atteintes aux personnes, comme c'était le cas lors des précédentes expérimentations.
Un texte soutenu par une large majorité parlementaire
La proposition de loi, initialement déposée par le député Paul Midy, membre du groupe Ensemble pour la République, a été approuvée par une large majorité de 60 voix contre 13. Ce soutien parlementaire provient principalement des groupes Renaissance, Les Républicains, Horizons et du Rassemblement national, tandis que le MoDem a choisi de s'abstenir. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où il pourrait faire l'objet de débats approfondis et d'éventuels amendements. L'objectif affiché de cette initiative législative est de combattre le vol à l'étalage, qualifié par Paul Midy de « véritable fléau économique ». Selon l'exposé des motifs, un vol de marchandises d'une valeur de 20 euros, commis à raison de quatre fois par semaine, peut entraîner des pertes annuelles dépassant les 4 000 euros pour les commerçants, soulignant ainsi l'impact financier considérable de ce phénomène.
Fonctionnement et alertes en temps réel
Le texte propose de mettre en œuvre des technologies avancées capables d'analyser en direct les images des caméras de surveillance. Ces logiciels sont programmés pour identifier tout geste suspect pouvant indiquer qu'un vol est en cours, comme par exemple le fait de dissimuler un produit. Lorsqu'une activité suspecte est détectée, le système peut envoyer automatiquement une alerte sur le téléphone du gérant du magasin. Ce dernier est alors en mesure de vérifier la validité de l'alerte et d'agir en conséquence, par exemple en intervenant sur place ou en contactant les forces de l'ordre. Cette approche vise à améliorer la réactivité et à dissuader les potentiels voleurs, tout en réduisant les pertes économiques pour les entreprises.
Questions de conformité au RGPD et acteurs clés
En France, l'entreprise Veesion est l'acteur le plus médiatisé dans le domaine de la vidéosurveillance algorithmique. Elle revendique officiellement le déploiement de ses solutions dans plus de 5 000 magasins répartis dans 25 pays, et affirme détecter environ « 100 000 gestes suspects » par mois. Cependant, cette expansion rapide s'accompagne de préoccupations réglementaires. En 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adressé un courrier à Veesion pour l'informer que sa solution n'était pas conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Bien que l'entreprise ait initialement contesté cette décision devant la justice, elle a finalement abandonné la procédure, selon des informations rapportées par Mediapart, tout en continuant de s'opposer à l'interprétation faite par la CNIL.
Précautions et cadre expérimental
La proposition de loi de Paul Midy intègre plusieurs précautions d'emploi, similaires à celles présentes dans les textes précédents encadrant la VSA. Initialement, la première version du texte visait à légaliser cette technologie sans limite de temps, mais la version actuelle prévoit une expérimentation strictement limitée jusqu'en 2027. De plus, l'utilisation de la VSA dans les magasins sera soumise à une autorisation préfectorale, et devra obligatoirement faire l'objet d'une « analyse d'impact » en matière de protection des données personnelles. Ces mesures visent à encadrer rigoureusement l'expérimentation et à minimiser les risques d'abus ou de violations de la vie privée.
Contexte plus large et efficacité technique
Lentement mais sûrement, les pouvoirs publics semblent approuver l'expérimentation de cette technologie controversée. Par exemple, son utilisation à des fins sécuritaires dans l'espace public a déjà été autorisée jusqu'à la fin de l'année 2027 par le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver, s'inspirant du modèle déployé pendant les JO de Paris 2024. Cependant, l'efficacité technique de ces outils reste régulièrement remise en question. Le comité d'évaluation de l'expérimentation de la loi JO 2024 a notamment exprimé des doutes, s'interrogeant non seulement sur la fiabilité des dispositifs, mais aussi sur leur utilité réelle. Ce comité a également demandé davantage de données pour pouvoir statuer de manière conclusive sur leur performance. Ces interrogations soulignent la nécessité d'une évaluation continue et transparente pour garantir que la VSA réponde effectivement aux objectifs de sécurité sans compromettre les droits fondamentaux.
