Un deuxième méga-décret de simplification a été publié ce mercredi au Journal officiel, marquant une nouvelle étape dans la politique de décentralisation du gouvernement. Ce texte, qui compte plus de 200 articles, entend réduire les contraintes administratives pesant sur les collectivités territoriales dans quatre domaines clés : l'urbanisme, l'environnement, la sécurité et les finances locales.
Allègement des procédures d'urbanisme
Dans le domaine de l'urbanisme, le décret simplifie les règles de construction et d'aménagement. Il supprime notamment l'obligation de recourir à un architecte pour les projets de faible envergure, relevant le seuil de 150 à 200 mètres carrés de surface de plancher. Selon le ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, cette mesure devrait concerner près de 30 000 projets par an, accélérant leur réalisation.
Le texte unifie également les procédures de permis de construire pour les zones d'activité économique, permettant aux maires de délivrer des autorisations uniques pour l'ensemble d'une zone, sans passer par plusieurs services.
Mesures environnementales assouplies
En matière d'environnement, le décret assouplit certaines obligations liées aux études d'impact. Les projets de petite taille, comme les installations de panneaux solaires sur les toits ou les petites retenues d'eau, seront dispensés d'évaluation environnementale préalable, à condition de respecter des critères de performance écologique. Un représentant de France Nature Environnement a toutefois critiqué cette mesure, estimant qu'elle pourrait fragiliser la protection des milieux naturels.
Le décret introduit aussi un « guichet unique » pour les autorisations environnementales, permettant aux porteurs de projet de déposer une demande unique pour l'ensemble des procédures (eau, espèces protégées, etc.). Ce dispositif, déjà expérimenté dans certaines régions, est généralisé à tout le territoire.
Renforcement des pouvoirs des maires en matière de sécurité
La partie sécurité du décret étend les compétences des maires en matière de police administrative. Ils pourront désormais édicter des arrêtés pour interdire la consommation d'alcool sur la voie publique ou réguler la circulation dans certaines zones, sans avoir à solliciter le préfet. Cette disposition vise à lutter contre l'insécurité dans les centres-villes.
Le préfet de police de Paris a salué cette évolution, déclarant : « Les maires sont en première ligne, il est logique qu'ils disposent d'outils adaptés à la réalité de leur territoire. » En revanche, l'Association des maires de France a demandé que des moyens supplémentaires soient alloués pour éviter une charge excessive.
Simplifications financières pour les collectivités
Le décret prévoit également une simplification des règles comptables pour les communes de moins de 3 500 habitants. Elles pourront adopter un budget simplifié, avec moins de documents obligatoires, et bénéficier d'un délai supplémentaire pour le vote du compte administratif. Selon le ministère, cela concerne environ 25 000 communes, allégeant leur charge administrative de 20 % en moyenne.
Enfin, le texte harmonise les seuils de passation des marchés publics, alignant les collectivités locales sur les règles nationales, ce qui devrait faciliter la commande publique.
Réactions contrastées
Si le gouvernement se félicite de cette avancée, les oppositions politiques sont partagées. La députée écologiste Sandrine Rousseau a dénoncé un « recul démocratique et environnemental », tandis que le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a jugé le décret « insuffisant pour libérer les énergies locales ». Les associations d'élus locaux, elles, restent prudentes, attendant la publication des circulaires d'application.
Ce deuxième méga-décret s'inscrit dans le cadre de la loi de décentralisation de 2024. Il fait suite à un premier décret publié en janvier, qui portait sur la simplification des normes d'accessibilité et de stationnement. Le gouvernement promet d'autres textes avant la fin de l'année.
