Le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer a validé ce mardi deux projets immobiliers, pourtant engagés sous la précédente mandature, malgré les engagements de la majorité actuelle à « stopper le bétonnage ». Ces décisions, qui concernent la friche Altavilla et l'ex-école Eugénie-Cotton, visent notamment à réduire la pénalité versée à l'État au titre de la carence en logements sociaux.
Le projet Altavilla confié à Adoma
Le premier projet concerne l'ancien magasin de meubles Altavilla, situé rue Mendès-France, à proximité du stade Marquet et du carrefour du 8-Mai. Ce site, à l'abandon depuis une vingtaine d'années, va laisser la place à « une résidence pour jeunes actifs » comprenant 41 petits logements de type T1 et T1 bis, ainsi que des locaux communs et une surface commerciale de 140 m² en rez-de-chaussée.
En 2022, l'office HLM, propriétaire du terrain, voulait y construire un bâtiment de 4 étages avec 26 logements sociaux. Mais le projet avait été bloqué par la Ville qui, en avril 2023, a refusé le permis de construire au motif qu'il était en contradiction avec des dispositions du Plan local de l'urbanisme et du Code de l'urbanisme. En 2024, la parcelle de 1 700 m² a été rachetée par l'Établissement public foncier (EPF), la Métropole et la Ville.
C'est finalement l'opérateur social Adoma, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, qui va acquérir le terrain pour réaliser ce programme. « Ce programme doit répondre à un besoin croissant de jeunes de 18 à 35 ans ayant des difficultés à se loger à des prix abordables », a expliqué Mathieu Perchoc, adjoint au maire délégué au logement, assurant que le bâtiment sera limité « à un R + 2 avec R + 3 partiel ».
Un montage financier pour réduire les pénalités
Pour réaliser ce projet, un financement croisé a été mis en place : TPM a octroyé une subvention de 615 000 euros, le Département s'est engagé à hauteur de 123 000 euros et l'EPF débloque 100 000 euros. La Ville a, elle, donné son accord pour une subvention de 140 000 euros : 50 000 pour l'acquisition du foncier et 90 000 pour la construction de la résidence. En contrepartie, Adoma s'engage à réserver 8 logements à la commune.
Ce montage va permettre à la Ville de déduire 140 000 euros des pénalités versées à l'État au titre de la carence en logements sociaux (loi SRU). En réponse à une question de Stéphane Sacco (groupe de gauche), le maire Dorian Munoz a précisé que son « objectif est de diminuer de moitié le montant de ces pénalités (1,2 million en 2026), sinon il n'est plus possible de financer les écoles, les sports, la sécurité… En 2027, nous devrions tomber à 600 000 euros avec tous les logements sociaux qui vont arriver ».
Le projet Eugénie-Cotton modifié pour sauver la rénovation urbaine
Dans la foulée, les élus ont planché sur le projet concernant l'ex-école Eugénie-Cotton, une parcelle communale de 3 300 m² située rue François-Villon. En 2022, le bailleur Unicil avait été retenu pour y assurer une partie de la reconstitution de l'offre locative sociale dans le cadre du programme de rénovation urbaine. Le projet prévoyait la réalisation de 26 logements : 16 PLAI (logements attribués à des locataires en situation de grande précarité) et 10 PLUS (logements loués aux mêmes conditions que les HLM), ainsi que la mise à disposition de la commune de 900 m² de locaux en rez-de-chaussée, et la rétrocession à la Ville d'un tiers du terrain pour y réaliser un équipement public.
« Depuis, a expliqué Thierry Tidona, 1er adjoint au maire délégué à l'urbanisme, l'envolée des coûts de construction a effondré le modèle économique d'Unicil, qui ne pouvait plus réaliser le projet dans les conditions prévues en 2022. Le blocage de cette opération menaçait par ricochet l'ensemble du programme de rénovation urbaine du centre-ville, notamment 29 logements portés par Unicil (20 à réhabiliter rue d'Alsace, et 9 à construire rue Beaussier) ».
Pour éviter cela et « restaurer l'équilibre financier de l'opération », la Ville décide de modifier le projet sur Eugénie-Cotton. Les 26 logements prévus passent donc à 100 % en PLS (prêt locatif social, logements attribués à des locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, et ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé). De plus, la surface de locaux remise à la Ville sera réduite de 900 à 180 m². Le reste du rez-de-chaussée sera loué et valorisé par Unicil (tertiaire, commerces, santé). Enfin, alors que la commune va céder le foncier pour l'euro symbolique au bailleur, TPM récupérera environ un tiers de la parcelle pour réaliser des aménagements publics (voirie et parking).
« Nous prenons nos responsabilités »
En réaction à ces décisions, l'ex-maire Jo Minniti a interpellé le maire : « Vous aviez manifesté votre opposition à la construction de logements sociaux. Vos engagements d'hier ne sont plus les mêmes aujourd'hui ? » Réponse de Dorian Munoz : « Sur Altavilla, le projet était engagé, je ne pouvais plus m'y opposer. Sur Eugénie-Cotton, si on ne faisait pas cet effort, tout l'édifice du programme de rénovation urbaine pouvait tomber et on allait perdre les 50 millions attribués. Nous prenons nos responsabilités mais votre action des six dernières années m'a un peu forcé la main. L'équipe précédente m'a laissé ce cadeau ; je ne la remercie pas ! »
