Le Code noir, un recueil colonial toujours en vigueur
L'Assemblée nationale doit examiner le 28 mai une proposition de loi transpartisane visant à abroger le "Code noir". Initié par le député Max Mathiasin (Liot, Guadeloupe), ce texte cherche à supprimer juridiquement ce recueil colonial de 1685 qui réglementait l'esclavage, et qui n'a jamais été annulé malgré l'abolition de 1848. Que contient ce code et pourquoi n'a-t-il jamais été abrogé ? Midi Libre vous explique.
Un texte fondé sur la déshumanisation
Le "Code noir" est un ensemble d'édits royaux publié entre 1685 et 1724, qui codifiait l'esclavage dans les colonies françaises. En préambule, il affirme son ambition "d'ordonner de ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves". Selon ces textes, l'esclave est "réputé meuble" (article 44), mais est reconnu responsable sur le plan criminel (article 32). Sont autorisés les châtiments corporels, y compris des mutilations comme le marquage au fer, ainsi que la peine de mort. Le texte précise les actes pouvant mener à cette mesure létale : toute violence envers son maître, sa femme ou ses enfants (article 33), le vol d'un cheval ou d'une vache (article 35), ou une troisième tentative d'évasion (article 38). "Pourront seulement les maîtres, lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges ou de cordes", écrit en outre le Code.
Pourquoi une abrogation nécessaire ?
S'il n'est plus appliqué depuis l'abolition de l'esclavage, le "Code noir" n'a jamais été supprimé. "Le Code noir n'est pas qu'un simple recueil historique. C'est le symbole marquant d'un crime, la pierre angulaire d'un système fondé sur l'avilissement et le commerce d'êtres humains", écrit Max Mathiasin dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi. Ce texte "a institutionnalisé la déshumanisation et l'asservissement d'hommes, de femmes et d'enfants", poursuit-il. "La reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, consacrée par la loi Taubira du 21 mai 2001, a constitué une étape fondamentale ; mais sans l'abrogation du Code noir, le processus historique demeure incomplet", souligne le député.
Les deux articles de la proposition
La proposition de loi se scinde en deux articles : le premier vise à abroger le "Code noir". Le second prévoit la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement, "dressant la liste des dispositions issues du droit colonial depuis 1685 jusqu'à 1946" et détaillant "les conséquences contemporaines de l'application de l'ensemble des dispositions dans la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental" des territoires concernés.
Un débat attendu et un soutien présidentiel
Mercredi 20 mai, les débats en commission ont souligné les héritages de cette histoire esclavagiste et coloniale française, pointant les inégalités persistantes entre les outre-mer et l'Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires. À ceux qui douteraient encore que cette législation a des effets aujourd'hui, l'élue socialiste Béatrice Bellay, représentant la 3e circonscription de la Martinique, a témoigné avoir mis un an et demi pour trouver un appartement à louer à Paris en dépit de son statut de députée. Lors d'une réception à l'Élysée pour le 25e anniversaire de la loi Taubira, le président Emmanuel Macron a approuvé l'abrogation des textes, estimant que le maintien du "Code noir" était "devenu une faute", "une forme d'offense", "une trahison de ce qu'est la République". "C'est pourquoi je demande au gouvernement de faire sienne la proposition de loi visant à abroger le Code noir", a-t-il déclaré. La proposition de loi doit être débattue le 28 mai à l'Assemblée nationale.
