Dans un entretien accordé à Libération, Didier Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, a vivement critiqué les discours qui accusent l'État de droit de paralyser l'action publique. Selon lui, cette vision est erronée et témoigne d'une méconnaissance du rôle fondamental de l'État de droit dans une démocratie.
L'État de droit, un cadre et non un obstacle
Tabuteau rappelle que l'État de droit n'est pas une entrave, mais bien un cadre qui permet à l'action publique de s'exercer de manière légitime et efficace. Il souligne que les juges ne sont pas des adversaires de l'action publique, mais des garants de sa conformité aux règles démocratiques.
Des critiques infondées
Le vice-président du Conseil d'État s'insurge contre les accusations selon lesquelles les décisions de justice freineraient l'action gouvernementale. Il estime que ces critiques sont souvent le fait de ceux qui ne comprennent pas la complexité du droit et son rôle protecteur pour les citoyens.
- L'État de droit assure la protection des libertés fondamentales.
- Il garantit l'égalité de tous devant la loi.
- Il offre un cadre prévisible pour l'action publique.
Une défense vigoureuse de la justice administrative
Didier Tabuteau défend le travail des juges administratifs, qui sont souvent la cible de critiques politiques. Il rappelle que leur mission est de veiller à ce que l'administration respecte le droit, sans pour autant bloquer l'action publique. Au contraire, en clarifiant les règles, ils permettent une action plus efficiente.
Un appel à la responsabilité politique
Tabuteau appelle les responsables politiques à ne pas céder à la tentation de désigner l'État de droit comme un bouc émissaire. Selon lui, c'est une erreur de stratégie qui affaiblit la confiance des citoyens dans les institutions. Il plaide pour un dialogue renforcé entre le monde politique et la justice administrative.
En conclusion, le vice-président du Conseil d'État réaffirme que l'État de droit est un allié de l'action publique, non un adversaire. Les critiques à son encontre sont le signe d'une incompréhension qu'il convient de dissiper par la pédagogie et le respect mutuel.
