Une double motion de censure contre la politique énergétique
Dans un mouvement de contestation coordonné, les députés du Rassemblement national et de La France insoumise ont simultanément déposé lundi des motions de censure contre le gouvernement. Cette initiative fait suite à la publication par décret, le 13 février dernier, de la stratégie énergétique nationale pour les prochaines décennies jusqu'en 2035.
La programmation pluriannuelle de l'énergie au cœur du conflit
Cette programmation pluriannuelle de l'énergie, dévoilée le 12 février après trois années de débats intenses et de multiples reports, met principalement l'accent sur la relance de la consommation d'électricité décarbonée. Le plan gouvernemental privilégie notamment l'énergie nucléaire pour remplacer progressivement les énergies fossiles coûteuses à importer, tout en actant un déploiement réduit de l'éolien terrestre et du solaire photovoltaïque.
Des critiques sur la forme et le fond
Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, avait préalablement appelé les parlementaires hostiles à cette PPE3 à déposer une motion de censure, annonçant que son groupe le ferait dans le cas contraire. Le Rassemblement national conteste vigoureusement « la forme » de cette décision, la qualifiant d'« acte illibéral contre le Parlement », ainsi que « le fond » de la politique énergétique proposée.
Le parti d'extrême droite dénonce une « politique décroissante qui accélère les énergies intermittentes », tout en affirmant que le gouvernement « ment sur le nucléaire » et fait « peser un risque majeur sur les finances publiques ». Les députés RN estiment que l'exécutif aurait dû procéder par voie législative conformément au code de l'énergie, et pointent un « choix irrationnel » des énergies intermittentes qu'ils attribuent aux pressions de la Commission européenne.
La France Insoumise emboîte le pas
Dans la foulée de cette annonce, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, a confirmé que ses troupes déposaient également leur propre motion de censure. La députée insoumise a déclaré sur les réseaux sociaux : « Le groupe parlementaire insoumis dépose une motion de censure contre le gouvernement et propose aux députés issus du NFP de la cosigner. Il est inacceptable que de telles décisions qui engagent notre pays pour des décennies soient prises par décret, sans débat ni vote de l'Assemblée. »
Le groupe a lancé un appel urgent aux députés écologistes, communistes et ultramarins pour qu'ils cosignent cette motion de censure, soulignant l'importance démocratique d'un débat parlementaire sur des orientations énergétiques engageant la France pour plusieurs générations.
Une opposition qui s'élargit au Sénat
La contestation ne se limite pas à l'Assemblée nationale. La droite sénatoriale a également exprimé son vif mécontentement face au choix du gouvernement de légiférer par décret plutôt que par la voie parlementaire traditionnelle. Un débat spécifique sur cette question est d'ailleurs prévu lundi après-midi au Sénat, à la demande expresse de Gérard Larcher, président de la chambre haute du Parlement.
Des chances d'adoption extrêmement limitées
La motion de censure déposée par le Rassemblement national sera examinée au plus tôt mercredi, respectant ainsi le délai obligatoire de quarante-huit heures entre le dépôt et l'examen d'une telle procédure. Cependant, ses chances d'être adoptée apparaissent minces, étant donné que jusqu'à présent, les motions de censure du parti d'extrême droite n'ont jamais bénéficié du soutien des groupes de gauche.
Du côté de La France Insoumise, pour que sa motion de censure soit adoptée, elle nécessiterait le vote favorable de l'ensemble de la gauche ainsi que du Rassemblement national. Or, il semble peu probable que le Parti socialiste, qui a systématiquement refusé de voter les précédentes motions de censure contre le Premier ministre Sébastien Lecornu, modifie sa position cette fois-ci.
Cette double initiative parlementaire illustre la tension croissante entre le pouvoir exécutif et les représentants de la nation sur des questions stratégiques majeures, tout en mettant en lumière les divergences profondes entre les différentes forces politiques concernant la transition énergétique française.
