Le gouvernement envisage un encadrement strict des marges des distributeurs de carburants
Le gouvernement français étudie actuellement un projet de décret visant à encadrer les marges des distributeurs sur les prix des carburants à la pompe. Cette initiative a pour objectif principal d'éviter les effets d'aubaine qui pourraient survenir dans le contexte de la crise internationale provoquée par le conflit au Moyen-Orient.
Un projet de décret révélé par l'AFP
Selon un document consulté par l'Agence France-Presse ce mardi, le texte intitulé relatif au prix de vente au détail des carburants cherche à lisser la répercussion de l'évolution des cours sur les prix à la pompe. L'approche serait individualisée pour chaque station-service tout en veillant à prévenir des bénéfices excessifs au niveau de la distribution.
La décision d'encadrer ces marges de distribution n'est pas encore tranchée, a précisé Matignon à l'AFP, confirmant ainsi les informations initialement révélées par Le Parisien.
Un plafonnement jusqu'en août 2026
Le projet de texte stipule clairement que les prix de vente des stations-service situées en France métropolitaine feront l'objet d'un plafonnement dans les conditions prévues, et ce jusqu'au 31 août 2026. Cependant, une source gouvernementale a tenu à préciser un point essentiel : il ne s'agit pas d'un blocage des prix à la pompe.
Ce texte donne la possibilité au gouvernement de plafonner les marges des distributeurs, a expliqué cette source, mais les prix à la pompe eux-mêmes resteront variables en fonction de l'évolution des cours mondiaux. La marge des distributeurs ne pourra ainsi pas dépasser la moyenne réalisée durant les mois précédant la crise, c'est-à-dire en janvier et février.
Un seuil de déclenchement automatique
Le mécanisme prévu inclut un seuil de déclenchement automatique pour l'application de la mesure. L'encadrement s'appliquerait lorsque les cotations des produits raffinés dépassent les valeurs les plus élevées constatées juste avant la crise fin février.
Concrètement, ce seuil correspond à environ 1,71 euro TTC par litre pour l'essence et le gazole, ce qui représente également le prix moyen constaté en France métropolitaine au jeudi 26 février, selon la fiche de présentation du projet.
Le gouvernement rejette le blocage des prix
Ces dernières semaines, l'exécutif a régulièrement repoussé l'idée d'un blocage pur et simple des prix à la pompe. Les autorités soulignent qu'une telle mesure pourrait créer des pénuries et déséquilibrer le marché.
Cette position contraste avec les demandes de la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, qui réclame activement l'établissement d'un prix maximum à la pompe de 1,70 euro. Le gouvernement privilégie donc une approche plus nuancée, ciblant spécifiquement les marges des distributeurs plutôt que les prix finaux.
Le projet de décret doit maintenant être soumis à l'avis du Conseil national de la consommation et du Conseil d'État avant toute éventuelle mise en œuvre, marquant une étape cruciale dans ce dossier sensible qui touche directement le pouvoir d'achat des Français.
