Une déflagration institutionnelle au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel traverse une crise majeure. Un an à peine après avoir validé sa nomination, le président des Sages, Richard Ferrand, a pris la décision de limoger sa secrétaire générale, Aurélie Bretonneau. Dans un courriel interne daté du 23 mars, cette ancienne adjointe à la secrétaire générale du gouvernement a confirmé que le président lui avait « proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l'institution ».
Des divergences fondamentales sur la place du droit
L'e-mail, consulté par les confrères de Politico, fait référence à des désaccords profonds concernant « la place du droit ». Ces tensions entre les deux responsables de l'institution seraient apparues fin 2025, alors que le gouvernement envisageait d'utiliser des ordonnances pour faire adopter son budget.
Aurélie Bretonneau avait alors rédigé une note détaillant sa position : selon elle, le contrôle du texte devait revenir au Conseil d'État plutôt qu'au Conseil constitutionnel, et les ordonnances ne devaient porter que sur la version initiale présentée par le gouvernement, sans amendements. Une position que le président des Sages n'a pas appréciée.
Un « mini-séisme » institutionnel
Pour la rue de Montpensier, siège du Conseil constitutionnel, « c'est un mini-séisme », souligne Anne-Charlène Bezzina, juriste spécialiste du droit constitutionnel. « Le Conseil est une maison assez feutrée, où les conflits de personnes existent mais sont gérés plutôt dans une forme de convenance assez traditionnelle. De mémoire de Ve République, des conflits de ce genre n'ont jamais fuité. »
La constitutionnaliste explique encore : « A priori, le secrétaire général est un peu intouchable. On dit que c'est le numéro deux, mais c'est en réalité le numéro un : c'est par lui que transitent tous les projets de décisions, tous les documents administratifs, toutes les décisions budgétaires. »
Une procédure inédite aux limites du droit
Ce qui est nouveau dans cette affaire, c'est que le limogeage se fait à la demande du président de l'institution. Traditionnellement, c'est le chef de l'État qui met fin aux fonctions du secrétaire général – soit à sa demande, soit parce qu'il est appelé à d'autres fonctions, soit lors d'un changement de président du Conseil.
Anne-Charlène Bezzina souligne : « Ça touche presque aux limites de notre droit. » Et rendre public ces divergences est « très mauvais pour l'image d'une institution qui faiblit déjà, de jour en jour et qui est probablement sur le point de vivre des heures difficiles si on basculait dans l'illibéralisme ».
La crainte d'une « République des copains »
La décision doit encore être officialisée par un décret du président de la République, probablement contresigné par le Premier ministre en Conseil des ministres. Ce décret devra aussi mentionner le nom du prochain secrétaire général, « pour que les choses aient au moins l'apparence d'une légalité assez courtoise ».
Après la nomination controversée d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes en février, le prochain nommé devra être éloigné de la sphère des proches d'Emmanuel Macron. « Au vu de la défiance de la démocratie actuelle, que l'on a encore pu observer avec la forte abstention aux municipales, cela pourrait donner une impression de “République des copains”. La politique est déjà suffisamment décrédibilisée. »
Des institutions fragilisées
Pour la juriste, le fait d'invoquer une vision différente du droit est « non seulement inédit, mais aussi alarmant : jusqu'à présent, la Constitution ne donnait pas matière à interprétation. Le respect du texte faisait que les personnalités politiques avaient pour habitude d'écouter les services juridiques qui ont l'expérience de la pratique du droit et les compétences techniques. »
La période actuelle doit beaucoup aux longues tergiversations autour de l'adoption du budget de l'État : « Ça a même été une espèce de cellule expérimentale de ce sentiment de banalisation des institutions. Il faut qu'on en sorte assez vite pour essayer de sauvegarder ce qui nous reste de démocratie représentative. »
Une confiance en berne
Le dernier baromètre du Cevipof révèle que seuls 22 % des Français ont encore confiance dans la politique, 18 % dans le président de la République et 20 % dans l'Assemblée nationale. Ces chiffres en disent long sur la désaffection croissante envers les institutions.
Les « vecteurs de la démocratie » en danger
Pour la constitutionnaliste, la fragilisation des institutions est en jeu : « À force de donner un sentiment d'illégitimité de ces organes ou de rendre publiques des divergences, nous renforçons le sentiment que les institutions sont optionnelles. »
Anne-Charlène Bezzina craint « non seulement qu'on les affaiblisse beaucoup » mais aussi qu'on crée « le sentiment que ces dernières ne travaillent pas, ne servent à rien, confisquent en réalité les pouvoirs de la démocratie. Alors qu'elles sont des vecteurs de démocratie ».
Selon elle, « chaque îlot de démocratie illibérale proche de nous – Brésil, Argentine, Pologne, Hongrie à leur manière etc. – démontre bien combien il est très difficile, une fois cette pente empruntée, de la reprendre dans le sens inverse. Il faut qu'on réagisse vite. »
