Une condamnation qui rouvre la voie à une candidature
La condamnation de Marine Le Pen en appel à 15 mois ferme d'inéligibilité ouvre de nouveau la voie à une candidature à l'élection présidentielle de 2027, mais elle place la cheffe de file du Rassemblement national devant un dilemme inédit : accepter de mener une campagne tout en exécutant une peine d'un an sous bracelet électronique, ou renoncer à briguer l'Élysée. Elle doit s'exprimer ce mardi 7 juillet au journal de 20 heures de TF1.
Jusqu'ici, Marine Le Pen assurait que cette hypothèse était incompatible avec une campagne présidentielle. « On ne peut pas faire campagne dans ces conditions », expliquait-elle encore ces derniers mois, estimant qu'un bracelet électronique constituerait une autre manière de l'empêcher d'être candidate. Reste à savoir si elle maintiendra cette position après la décision de justice.
Le rôle clé du juge de l'application des peines
La condamnation fixe le principe de la peine mais pas toutes ses modalités. Une nouvelle séquence judiciaire s'ouvre désormais pour Marine Le Pen devant le juge de l'application des peines (JAP), chargé d'en organiser l'exécution. C'est lui qui déterminera les horaires pendant lesquels elle sera autorisée à quitter son domicile, ainsi que les obligations auxquelles elle devra se soumettre. Ces conditions pourront ensuite évoluer au fil de l'exécution de sa peine.
Pour Pierre-Olivier Sur, avocat pénaliste qui a notamment défendu Isabelle et Patrick Balkany, une période de négociations va s'engager, dans un délai de 20 jours en principe, entre les avocats de Marine Le Pen et le JAP. Selon lui, ces échanges devraient intervenir très rapidement afin de fixer les modalités concrètes de la détention à domicile. L'avocat, joint par « Le Nouvel Obs », estime que la présidente du groupe RN pourrait même avoir intérêt à confirmer sa candidature à l'élection présidentielle, non parce que ce statut lui ouvrirait des droits particuliers, mais parce qu'il constituerait un élément à faire valoir devant le JAP.
Des aménagements possibles et une peine raccourcissable
Le code de procédure pénale laisse au JAP une importante marge d'appréciation. Les horaires de sortie peuvent être fixés puis adaptés en fonction de la situation de la condamnée. En cas de bonne conduite, celle-ci peut également bénéficier des réductions de peine prévues par la loi. Pour une peine d'un an exécutée sous ce régime, ces crédits peuvent aller jusqu'à six mois. Là encore, rien n'est automatique : ils sont accordés par le juge de l'application des peines au regard du comportement de la condamnée.
Pour Pierre-Olivier Sur, le calendrier pourrait ainsi jouer en faveur de Marine Le Pen. Si la convocation devant le JAP intervient rapidement et que le bracelet est posé dans la foulée, elle pourrait espérer bénéficier d'assouplissements progressifs, voire d'une réduction de la durée de sa peine, et retrouver une liberté de mouvement beaucoup plus importante dès le mois de janvier, au moment où la campagne présidentielle entrera véritablement dans sa phase active.
