Dans une tribune publiée le 13 juillet dans le Wall Street Journal, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a appelé à « démanteler » la Cour pénale internationale (CPI), franchissant un nouveau cap dans l'affrontement entre l'administration Trump et la juridiction de La Haye. Selon lui, la CPI menace la souveraineté des États-Unis. CNN rapporte que Washington prépare une campagne diplomatique pour pousser ses partenaires à prendre leurs distances avec la Cour, sous la menace de sanctions, de restrictions de visas ou d'autres mesures de rétorsion.
Une guerre juridique contre les États-Unis
« À l’heure où nous parlons, la CPI et ses alliés mènent une guerre contre notre pays, a déclaré Rubio dans une vidéo postée sur X. Non pas à coups de balles et de missiles, mais au moyen de statuts, de traités et à la force du droit international. » La campagne américaine « mobilisera l’ensemble de l’appareil gouvernemental pour paralyser systématiquement la capacité de la CPI à opérer, à cibler des militaires ou des responsables américains », a-t-il ajouté.
Cette offensive repose sur l'idée que la CPI pourrait viser des citoyens américains pour des faits commis à l'étranger, dès lors que ces actes auraient eu lieu sur le territoire d'un État partie au Statut de Rome. Washington présente la CPI comme une menace directe pour ses opérations militaires et policières, une interprétation contestée par plusieurs spécialistes du droit international.
Les enquêtes qui inquiètent Washington
Créée par le Statut de Rome entré en vigueur en 2002, la CPI n'exerce sa compétence que sur les crimes commis sur le territoire d'un État partie ou avec son consentement. Les États-Unis n'ont jamais ratifié ce traité et la CPI n'a ouvert aucune enquête sur des crimes commis sur le sol américain. En revanche, elle peut enquêter sur des ressortissants étrangers, y compris américains, lorsque les faits ont été commis dans un État ayant reconnu sa juridiction.
Les attaques de l'administration Trump se sont intensifiées après deux enquêtes de la CPI. La première, ouverte en 2020, porte sur les crimes présumés des forces américaines en Afghanistan et dans les « prisons secrètes » de la CIA en Europe. Elle avait déjà valu des sanctions américaines contre l'ancienne procureure Fatou Bensouda.
Plus récemment, c'est l'enquête du procureur Karim Khan sur les crimes présumés dans les territoires palestiniens qui mobilise Washington. La Palestine a accepté la compétence de la Cour. Les conclusions ont poussé la CPI à émettre des mandats d'arrêt internationaux contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes contre l'humanité commis à Gaza.
Sanctions et coalition anti-CPI
Six semaines après le début de son second mandat, Donald Trump avait décrété une « urgence nationale » en dénonçant « des actions illégitimes et sans fondement visant les États-Unis et leur proche allié, Israël ». Depuis dix-huit mois, l'administration Trump a égrené les sanctions contre la CPI. Karim Khan, onze magistrats de la Cour (dont le juge français Nicolas Guillou), trois ONG palestiniennes impliquées dans la collecte de preuves et l'experte de l'ONU Francesca Albanese ont été visés par des sanctions américaines.
Selon Le Monde, Marco Rubio se mobilise pour créer une coalition de pays anti-CPI, avec le soutien probable de puissances hostiles comme la Russie (dont le président Vladimir Poutine fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI depuis mars 2023 pour crimes de guerre en Ukraine). Le Financial Times rapporte que Donald Trump aurait proposé à Xi Jinping, lors de sa visite en Chine le 13 mai, de coordonner avec la Russie une action commune contre la CPI. La Chine avait peu apprécié les poursuites visant son allié birman, le chef de la junte Min Aung Hlaing.
Les États-Unis ambitionneraient même de provoquer des défections parmi les 125 États membres du Statut de Rome. Rubio viserait les pays dépendant du soutien militaire ou financier américain pour les pousser à prendre leurs distances avec la CPI, selon Le Monde.
Vers des sanctions directes contre la CPI
Depuis plusieurs mois, les États-Unis demandent à la CPI d'amender son traité fondateur pour interdire à ses juges de poursuivre les ressortissants de pays non ratificateurs. La CPI refuse. Le 24 juin dernier, trois juges ont déposé une plainte contre Donald Trump et Marco Rubio auprès d'un tribunal new-yorkais. Selon plusieurs médias américains, l'administration Trump envisagerait désormais de sanctionner directement la CPI. Une telle mesure interdirait aux Américains de collaborer avec la Cour et exposerait entreprises et banques américaines à des sanctions financières ou pénales en cas de relations avec l'institution.
