Le ministre de l'Action et des Comptes publics met en garde le maire de Saint-Denis-Pierrefitte
Le nouveau maire de Saint-Denis-Pierrefitte en Seine-Saint-Denis, Bally Bagayoko (La France Insoumise), a reçu un rappel à l'ordre ferme ce jeudi de la part du ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel. Dans un courrier officiel, le ministre a clairement indiqué que toute décision visant à écarter un agent territorial pour des motifs politiques serait « entachée d'illégalité » et pourrait être suspendue ou annulée par le juge administratif.
Des risques juridiques sérieux mis en lumière
David Amiel a souligné avec insistance que de telles mobilités d'agents pourraient relever du harcèlement moral et constituer des infractions pénales en matière de discrimination. Le ministre a précisé dans sa communication écrite : « Aucune autorité municipale ne peut légalement laisser entendre que la situation d'agents communaux, leur affectation ou leur maintien en fonctions pourraient dépendre de leur adhésion, réelle ou supposée, aux orientations politiques de l'exécutif municipal. »
Il a ajouté une distinction fondamentale : « Leur loyauté à l'égard de l'institution ne se confond en aucun cas avec l'adhésion partisane ni avec l'alignement idéologique. » Cette mise au point intervient après des déclarations du maire sur CNews où Bally Bagayoko avait affirmé que « les fonctionnaires sont avant tout des gens qui répondent en fait à une commande politique ».
Les déclarations controversées du maire
L'élu avait poursuivi en expliquant que ceux qui ne seraient pas en phase avec le projet politique « partiront », tout en insistant sur le fait que ce ne serait pas par un renvoi mais par « une mobilité qui est complètement naturelle ». Ces propos ont visiblement alerté le ministère qui a décidé de réagir promptement pour rappeler le cadre légal strict qui régit la fonction publique territoriale.
Le contexte des réformes municipales
Cette polémique survient alors que le maire de Saint-Denis a annoncé mardi sur France 2 que la ville allait « rentrer dans un processus de désarmement » de sa police municipale, bien que cette mesure ne soit pas immédiate. Bally Bagayoko a précisé que cette réforme concernerait spécifiquement les lanceurs de balles de défense (LBD), tandis que les armes à feu seraient conservées par les agents.
Le maire a néanmoins affirmé vouloir maintenir « une police municipale forte de proximité, en maintenant les effectifs ». Ces annonces s'inscrivent dans un contexte de tensions au sein de l'administration municipale, où selon une source proche de l'ancienne équipe, 90 demandes de mutation ont été enregistrées au sein de la police municipale seule, avec « beaucoup de départs dans le reste de l'administration ».
Les implications pour l'avenir municipal
Cette mise en garde ministérielle intervient à un moment crucial pour la nouvelle municipalité qui doit naviguer entre ses projets de réforme et le respect strict du statut de la fonction publique territoriale. La situation illustre les tensions potentielles entre les orientations politiques nouvelles et la stabilité administrative, avec des enjeux juridiques concrets qui pourraient avoir des conséquences significatives sur la gestion quotidienne des services municipaux.
Les prochains mois seront déterminants pour observer comment la municipalité de Saint-Denis-Pierrefitte conciliera ses ambitions politiques avec les contraintes légales rappelées avec force par le gouvernement, dans un département où les enjeux de gestion publique sont particulièrement sensibles et scrutés.
