L'Éguille : Le conseil municipal approuve ventes foncières et convention enfance
L'Éguille : ventes foncières et convention enfance validées

Le conseil municipal de L'Éguille se concentre sur les dossiers fonciers et l'accueil des enfants

Lors de sa séance du mardi 10 mars, le conseil municipal de L'Éguille a consacré une part significative de ses travaux aux questions foncières, oscillant entre cessions de parcelles à des particuliers et acquisitions communales. Les élus ont examiné plusieurs dossiers clés qui impactent directement le patrimoine de la commune et les services à la population.

Des ventes de terrains à des particuliers à des conditions précises

Trois parcelles situées place des Pulles vont être vendues à des particuliers. Ces terrains sont cédés au tarif de 4 euros le mètre carré, auquel s'ajoute le remboursement des frais de bornage. Les acquéreurs identifiés sont Olivier Tomas pour la parcelle cadastrée A 2733, Charly Blanc pour la A 2767 et Cédric Agoustin pour la A 2731. Chacun d'entre eux prendra en charge les frais de notaire liés à la transaction.

Une autre parcelle, non viabilisée, va être cédée à Alain Colson au prix de 50 euros le mètre carré. Ce terrain de 100 mètres carrés se situe au lotissement des Élus, sous la référence cadastrale B 404 p. Comme pour les ventes précédentes, les frais de notaire seront assumés par l'acquéreur.

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Acquisitions communales et validation d'une nouvelle convention

Le conseil municipal a également donné son accord pour l'achat des terrains Ardouin et successeurs. La maire, Myriam Portier, est autorisée à faire établir les actes de vente par les notaires Cédric Razat, Pierrette Pétorin et Anthony Barbeau. Cet achat concerne les parcelles cadastrées A 1580, A 483, 397 et 473, pour un montant total de 1 500 euros, ainsi que les parcelles A 595 et 596, évaluées à 3 500 euros. Les frais d'établissement des actes sont estimés à 2 900 euros.

Par ailleurs, la maire a rappelé aux élus qu'une convention lie la municipalité au centre socioculturel de Saint-Sulpice-de-Royan pour l'accueil collectif de loisirs des enfants. Ce centre prend en référence les heures réalisées selon le mode de calcul de la CAF, avec un plafond de huit heures par jour d'accueil durant les vacances et de neuf heures le mercredi. La participation communale a été fixée à 2,55 euros par heure et par enfant accueilli en 2026, et sera réévaluée au minimum chaque année. Une nouvelle convention va donc être signée pour mettre en œuvre cette tarification actualisée.

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