Agen : le garde champêtre du parc Fallières privé d'agrément par le procureur
La silhouette siglée « garde champêtre » était devenue familière aux promeneurs du parc Armand-Fallières à Agen, situé entre la préfecture et le palais de justice. Recruté il y a plusieurs mois par l'Agglomération d'Agen à l'été 2025, cet agent avait pour mission d'assurer le maintien de l'ordre, la surveillance du site, la médiation avec les usagers et la verbalisation des incivilités. Pourtant, son exercice officiel se heurte aujourd'hui à un obstacle majeur : le procureur de la République a refusé son agrément.
Un agrément refusé par l'autorité judiciaire
La fonction de garde champêtre, encadrée par le Code de la sécurité intérieure, nécessite une nomination par le maire mais aussi un agrément du procureur de la République et une assermentation. Or, Olivier Naboulet, procureur de la République d'Agen, a formellement refusé cet agrément pour l'agent affecté au parc Armand-Fallières. Cette décision a été confirmée par le chef du parquet.
Bien que l'agent recruté sous l'ancienne mandature disposait d'un casier judiciaire vierge, l'enquête de moralité diligentée en raison de la sensibilité du poste a conduit à ce refus. Depuis quelques jours, le garde champêtre n'est donc plus en poste dans ce parc naturel inauguré en septembre dernier, après avoir exercé ses fonctions durant plusieurs semaines.
Un statut de stagiaire problématique
Du côté de la police municipale d'Agen, on précise que l'agent occupait cet emploi « en tant que stagiaire de la fonction territoriale ». Il officiait en présentiel mais devait faire appel aux services de la police municipale pour procéder à toute verbalisation. En effet, sans agrément et assermentation, il ne pouvait pas se prévaloir légalement du titre de garde champêtre, qui nécessite la validation d'une formation initiale d'application.
Cette situation crée une ambiguïté sur son statut réel et ses prérogatives, d'autant que sa présence visible dans le parc pouvait laisser croire aux usagers qu'il disposait de l'autorité légale complète.
Une situation découverte par la nouvelle municipalité
L'arrivée d'une nouvelle majorité municipale élue a mis en lumière cette situation « pas exceptionnelle, mais particulière en raison du profil requis pour cet emploi », commente Dominique Stoll, nouvel adjoint au maire en charge de la sécurité et de la tranquillité publique. Une réunion est programmée cette semaine avec la police municipale pour aborder ce dossier parmi d'autres.
« S'il ne s'agissait pas d'un garde champêtre, il s'agirait d'une procédure RH normale. Sur ce poste particulier aux conséquences plus sensibles, il faut analyser comment clore cet emploi, voire intégrer cet agent aux effectifs classiques de la police municipale », explique Dominique Stoll. La nouvelle équipe municipale doit donc décider du sort de cet agent et de l'avenir de cette fonction.
Vers une évolution et une extension du poste ?
L'adjoint au maire envisage également des discussions autour de l'évolution du poste de garde champêtre. « Si la présence d'un garde champêtre peut se justifier au parc Fallières, elle peut également l'être sur les parcs Mathieu, Jayan, Chabaud… Pourquoi pas étendre son rayon d'action », souligne-t-il.
Cette réflexion s'inscrit dans le programme municipal qui prévoyait l'arrivée de 5 à 6 agents supplémentaires pour renforcer les effectifs de la police municipale. La question de savoir si le poste sera maintenu, transformé ou étendu reste donc ouverte, dépendant des conclusions des prochaines réunions entre élus et services municipaux.
Cette affaire met en lumière les complexités administratives et juridiques entourant le recrutement des gardes champêtres, ainsi que les défis posés par les changements de majorité municipale dans la gestion des ressources humaines locales.
