Le Parlement enterre définitivement les zones à faibles émissions
Dans un vote historique, l'Assemblée nationale a une nouvelle fois rejeté les zones à faibles émissions (ZFE), dispositif instauré en 2021 pour interdire les véhicules les plus polluants dans les grandes villes. Ce mardi 14 avril 2026, les députés ont voté à 192 voix contre 149 contre l'amendement gouvernemental visant à réintroduire ces zones controversées.
Une cinquième défaite parlementaire pour l'exécutif
Pour la cinquième fois consécutive, le Parlement a refusé de maintenir les ZFE. Le gouvernement avait pourtant tenté une ultime manœuvre dans le cadre du vote final du projet de loi de simplification de la vie économique. Le ministre de la Transition Mathieu Lefèvre avait défendu un amendement "de compromis" qui proposait de rendre ces zones "optionnelles", laissant aux métropoles et communautés d'agglomération le choix de les mettre en place ou non.
"Il faut pouvoir maintenir une base légale à la main des collectivités locales, au plus près des réalités des territoires", avait plaidé le ministre. "C'est un enjeu de santé publique, un enjeu économique puisque la pollution de l'air coûte 1,2 milliard d'euros à notre pays, un enjeu de comparaison européenne."
Une coalition hétéroclite contre les ZFE
Ce sont les votes conjoints des députés du Rassemblement national, des Républicains, des Insoumis et des Écologistes qui ont fait barrage à cette tentative gouvernementale. Le député RN du Gard, Pierre Meurin, avait donné le ton en faisant adopter un amendement abrogeant cette mesure jugée "séparatiste", au motif que tous les Français n'ont pas les moyens de changer leur véhicule.
"Le niveau de déconnexion vis-à-vis des plus modestes du gouvernement est inconcevable", a déploré Pierre Meurin, estimant impossible de demander aux Français de changer de voiture "en pleine crise du carburant".
Le député Insoumis de l'Hérault Sylvain Carrière a quant à lui regretté que l'exécutif se "décharge une nouvelle fois sur les élus locaux sans donner les moyens de développer les transports en commun et les mobilités actives".
Une victoire politique et un camouflet pour le gouvernement
"C'est une victoire, le fruit de trois ans de combat politique… Et c'est une gifle pour le gouvernement", commente depuis l'Assemblée nationale le maire héraultais de Saint-Brès, Laurent Jaoul, l'un des premiers élus à s'être mobilisés contre la mesure.
L'argument du pouvoir d'achat a finalement prévalu sur celui de la santé publique, les parlementaires ayant confirmé ce rejet à plusieurs reprises au cours des derniers mois. La dernière validation est intervenue en commission mixte paritaire avant ce vote définitif à l'Assemblée.
Le Conseil constitutionnel, dernière étape incertaine
Reste toutefois une dernière étape à passer : le Conseil constitutionnel, qui va être saisi sur la question. Les Sages pourraient considérer que l'abrogation des zones à faibles émissions constitue un cavalier législatif, c'est-à-dire qu'elle n'a pas de lien suffisant avec le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui a finalement été adopté.
Cette possibilité juridique maintient un certain suspense, même si le vote parlementaire semble avoir scellé le sort des ZFE. Le dispositif, particulièrement décrié depuis deux ans, apparaît désormais comme définitivement enterré par la représentation nationale, marquant un échec politique majeur pour l'exécutif sur ce dossier environnemental sensible.
