L'Assemblée nationale valide l'expérimentation de la surveillance algorithmique dans les commerces
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée nationale a adopté ce lundi 16 février 2026 une proposition de loi Renaissance autorisant l'expérimentation de la surveillance algorithmique dans les commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux. Cette mesure controversée, destinée à prévenir les vols, sera limitée à une période d'essai jusqu'à fin 2027, soit quatre ans de moins que la durée initialement prévue qui s'étendait jusqu'en 2031.
Un dispositif expérimental encadré mais contesté
Porté par le député Renaissance Paul Midy, le texte autorise "à titre expérimental" l'analyse algorithmique des images de vidéosurveillance pour identifier des comportements suspects, comme le glissement d'un produit dans un sac. Le système déclenche alors une alerte permettant au commerçant d'intervenir. Cette technologie, déjà utilisée illégalement par 2 000 à 3 000 commerces selon Paul Midy, représente pour certains professionnels une solution économique face au vol.
Une pharmacienne parisienne du IXe arrondissement témoigne ainsi auprès de l'AFP : "J'économise 4 000 euros de marchandises volées par an et j'évite de payer un vigile", précisant qu'elle paie 200 euros mensuels pour ce service.
Vives critiques de l'opposition de gauche
L'adoption de cette proposition de loi n'a pas manqué de susciter de vives réactions dans les rangs de l'opposition. Le député socialiste Hervé Saulignac a dénoncé "une dérive extrêmement préoccupante", estimant que "vous voulez filmer tout, partout, tout le temps". Son collègue de La France Insoumise, Jean-François Coulomme, a quant à lui qualifié cette vision de "cauchemar".
Le texte prévoit néanmoins certains garde-fous :
- Exclusion des techniques de reconnaissance faciale
- Information obligatoire du public lorsque la technologie est employée
- Impossibilité pour ces traitements algorithmiques de fonder seuls des actes de poursuite
Un parcours législatif encore incertain
Approuvé en première lecture par 60 voix contre 13 avec le soutien de Renaissance, LR, Horizons et du Rassemblement national (le MoDem s'étant abstenu), le texte devra encore trouver sa place dans l'ordre du jour du Sénat. Une source gouvernementale a confirmé le soutien de l'exécutif à cette proposition, bien que la ministre déléguée à l'Intérieur Marie-Pierre Vedrenne ait émis des réserves sur sa constitutionnalité.
Paul Midy a indiqué à l'AFP que si le texte ne parvenait pas rapidement au Sénat, il pourrait être intégré par amendement au projet de loi en préparation sur la sécurité du quotidien.
Alignement sur d'autres expérimentations de surveillance
La limitation de l'expérimentation à 2027 résulte d'un amendement du président de la commission des Lois Florent Boudié (Renaissance). Cette date correspond à la fin d'une autre expérimentation de vidéosurveillance algorithmique adoptée dans le cadre de la loi olympique pour les Jeux d'hiver de 2030 dans les Alpes.
Une première expérimentation de ce type avait déjà été conduite lors des Jeux olympiques de Paris-2024, visant alors à prévenir les mouvements de foule ou l'abandon de bagages. Un autre amendement de M. Boudié, qui visait à limiter le périmètre de l'expérimentation à certaines zones touristiques et départements, a en revanche été rejeté.
La députée RN Katiana Levavasseur a défendu le dispositif, estimant que "le dispositif retenu est clair et encadré" et que "nous sommes très loin des fantasmes de surveillance généralisée agités par certains".
