Le projet de retour de l'Alsace en région fracture la classe politique
La question d'un retour de l'Alsace en tant que région à part entière provoque de profondes divisions au sein de la classe politique française. Le débat a été particulièrement animé mardi à l'Assemblée nationale, où les députés ont examiné un texte visant à doter l'Alsace des compétences d'une région, après avoir rejeté une proposition du gouvernement de procéder par ordonnance.
Un texte transpartisan qui suscite la controverse
Dix ans après la fusion des régions sous la présidence de François Hollande, les députés se penchent sur ce texte porté par le groupe Renaissance. Une motion de rejet déposée par les socialistes, qui aurait mis fin aux discussions, a été repoussée par 187 voix contre 109. Le Rassemblement National a voté contre cette motion, tandis que l'ensemble de la gauche a soutenu son adoption.
Le texte prévoit de transformer l'actuelle Collectivité européenne d'Alsace (CEA) – issue de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin – en une collectivité territoriale à statut particulier. Cette nouvelle entité exercerait à la fois les compétences départementales et régionales, et serait officiellement nommée "Alsace" suite à l'adoption d'un amendement écologiste. Son entrée en vigueur serait reportée aux prochaines élections régionales, prévues pour 2028.
L'opposition des présidents de région
Le débat dépasse les murs du Palais Bourbon. Dans une tribune publiée dimanche, les présidents de dix régions françaises se sont fermement opposés à cette proposition de loi, dénonçant ce qu'ils qualifient de "faute institutionnelle, politique et historique". Cette opposition marquée illustre les tensions que suscite ce projet de réforme territoriale.
La députée macroniste du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, première signataire du texte transpartisan, a vigoureusement défendu la proposition : "En 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Dès lors, les Alsaciens n'ont cessé d'exprimer leur désir d'Alsace." Gabriel Attal, chef des députés Renaissance, s'est personnellement impliqué dans ce dossier.
En face, Belkhir Belhaddad, du groupe socialiste, a rétorqué que le texte "porte en lui la fracture territoriale", soulignant les risques de fragmentation du territoire national.
Le gouvernement propose une consultation citoyenne
Si le gouvernement a déclaré s'en remettre au vote des parlementaires, il a néanmoins déposé un amendement prévoyant "une consultation citoyenne" des habitants du Grand Est. Cette consultation devrait intervenir dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, et sera débattue ce mercredi.
Un autre amendement, permettant la mise en œuvre de la mesure par ordonnance dans un délai de 18 mois, a été rejeté de justesse par 65 voix contre 69. Ce rejet est intervenu contre l'avis du rapporteur macroniste du texte, Jean-René Cazeneuve, qui a accusé le RN d'avoir "torpillé" la proposition de loi en s'abstenant sur cet amendement. Il avait souligné le risque que le texte, sans ces ordonnances, ne passe pas l'examen du Conseil constitutionnel.
Une mission d'évaluation annoncée
La ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a réagi sobrement au rejet de l'amendement : "L'amendement a été rejeté. Dont acte." Elle avait auparavant annoncé la création d'une "mission" associant parlementaires, élus locaux, acteurs économiques et sociaux, afin d'établir un bilan de la loi ayant créé la Collectivité européenne d'Alsace.
Alors que les débats doivent reprendre ce mercredi à l'Assemblée nationale, les discussions s'annoncent une nouvelle fois tendues. Cette question du retour de l'Alsace en région continue de cristalliser les oppositions et de révéler les fractures profondes qui traversent le paysage politique français sur les questions d'organisation territoriale.
