Le projet initial, adopté début 2024, portait sur un budget de 400 milliards d’euros afin de financer la loi de programmation militaire 2024-2030. Deux ans et demi plus tard, les députés s’apprêtent à approuver, ce mardi, une rallonge de 36 milliards d’euros à ce montant, dans un contexte marqué par les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient et de désengagement des États-Unis.
Un texte peu amendé
Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les députés ont très peu amendé le projet de loi voté par la commission de la défense fin avril, laissant peu de doute quant à son adoption. Les socialistes avaient alors voté pour et le Rassemblement national s’était abstenu.
Cette trajectoire budgétaire doit toutefois être validée chaque année lors du débat sur le budget de l’État. S’il ne prévoit pas de modifier le format des armées (210 000 militaires d’active, 225 avions de combat, 15 frégates de premier rang), le projet met l’accent sur des postes d’investissement jugés nécessaires. À commencer par les munitions, avec davantage de missiles et d’obus, ainsi que les drones.
Inquiétudes de LFI et des Écologistes
Outre le volet investissements, le projet de loi apporte plusieurs nouveautés. Lundi, les députés ont adopté l’article le plus sensible du texte. Il prévoit un nouveau régime exceptionnel pouvant être déclenché « sur tout ou partie du territoire national, par décret en Conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle ». « Nous ne touchons pas aux libertés individuelles », a martelé la ministre des armées Catherine Vautrin. Une vision que ne partagent pas LFI et les écologistes. « Les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous », estime Bastien Lachaud (LFI). Une « décision aussi grave qui permet de déroger au droit commun et d’accroître les pouvoirs de l’exécutif doit obligatoirement passer devant le Parlement ».
Le texte prévoit également de permettre à certains opérateurs privés, dont les aéroports, d’avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones et surtout de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants privés. Une façon de répondre aux différentes incursions sur des sites sensibles ces dernières années.
Mesures pour la jeunesse
Plusieurs mesures concernent la jeunesse, avec notamment la transformation de la Journée Défense et Citoyenneté en Journée de mobilisation, recentrée sur les enjeux militaires. Le projet de loi est prévu au menu du Sénat à partir du 2 juin.
