L'Assemblée nationale a approuvé ce mardi 7 juillet 2026 la proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre. Le texte, soutenu par le gouvernement et adopté grâce aux voix des soutiens de l'exécutif et de l'alliance RN-UDR, doit désormais être examiné par le Sénat.
Un texte vivement critiqué par la gauche
La séance parlementaire a été extrêmement tendue. Les députés de gauche, dénonçant un potentiel "permis de tuer", ont tenté d'empêcher le vote par un barrage d'amendements. Le gouvernement a contourné cette obstruction en recourant à un article constitutionnel. Après le vote, des représentants de collectifs de victimes de tirs policiers ont crié dans l'hémicycle "Pas de justice, pas de paix", avant que l'un d'eux ne soit reconduit à l'extérieur par des fonctionnaires de l'Assemblée.
Le contenu de la proposition de loi
Le texte établit une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme à feu. Cette mesure, vivement critiquée par l'opposition de gauche, vise à protéger les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Selon les critiques, elle pourrait réduire la responsabilité des agents en cas de tirs, créant un risque d'abus.
Le gouvernement a défendu le texte comme nécessaire pour assurer la sécurité des forces de l'ordre, tandis que les détracteurs estiment qu'il affaiblit les droits des victimes. La suite du processus législatif au Sénat sera déterminante pour l'avenir de cette proposition.
